Au cours de la cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale de l’année 2021, Président Louis  Vlavonou  a  passé en revue les grands sujets qui ont focalisés l’attention et animer les débats de l’actualité nationale ces derniers temps. Dans un langage de vérité et un discours d’apaisement, le président Louis Vlavonou a fait le tour d’horizon en passant en revue et point par point tous les dossiers qui font objet de mal compréhension et animent l’actualité ces dernier jours au Bénin. Ainsi, du retour des biens culturels, en passant par les lois réorganisant la famille béninoise, la question du contrôle de l’action gouvernementale et enfin la réconciliation nationale ; le Président de l’Assemblée nationale n’est pas allé du dos de cuillère pour aborder ces grands sujets d’intérêt national, mais dont certains  fâchent.

Retour sur un extrait de  son discours  pour mieux comprendre!

Au moment où s’ouvre la présente session, je voudrais rendre grâce à Dieu, le Tout-Puissant et le Tout Miséricordieux, pour le climat de paix et de sérénité qui règne dans notre pays, notamment depuis les dernières élections présidentielles qui ont connu la réélection de son excellence M. Patrice TALON pour un second mandat, en qualité de Président de la République du Bénin. Ce climat de paix et de sérénité est renforcé et entretenu par la main tendue du Chef de l’Etat à toutes les filles et à tous les fils du Bénin qui voudraient contribuer au processus du développement en cours. C’est le lieu  de saluer la rencontre conviviale et salutaire, entre le Président Patrice Talon et son prédécesseur, le Président Boni Yayi après plusieurs années de tensions politiques et sociales. L’Assemblée nationale saura jouer sa partition le moment venu.

Chers Collègues, vous savez bien que l’Assemblée nationale de tout pays a deux fonctions essentielles : le vote des lois ; et le contrôle de l'action gouvernementale. En ce qui concerne le vote des lois, deux sujets défraient la chronique : la restitution des 26 œuvres d'art ; les lois organisant la famille.

La restitution des œuvres d’art Abordant la restitution des 26 œuvres d'art, le Bénin dispose d'un patrimoine culturel inestimable, divers et varié. Ce patrimoine culturel est une source d'unité, de paix et de développement de notre pays. Il constitue également un facteur de son rayonnement sur la scène internationale notamment à travers les projets touristiques d'envergure.

C’est pourquoi afin de rendre plus alléchants le secteur touristique au Bénin, le Gouvernement a initié de nombreux projets touristiques à gros investissements. Mais force est de constater qu'une bonne partie du patrimoine culturel béninois avait été par le passé, l'objet de trafics divers. Aujourd'hui encore, on observe le phénomène du trafic illicite des biens culturels qui prend des proportions inquiétantes d'année en année, la destruction ou la dégradation d'œuvres culturelles et historiques majeures. À cela, s'ajoutent les nombreuses menaces contemporaines qui pèsent sur le patrimoine culturel en général. Pour élaborer une offre touristique bien prisée, le Bénin a formulé en 2016 la demande de restitution des biens culturels illicitement exportés en France. Le Gouvernement béninois a reçu l'assentiment de l'Etat français qui a accepté de restituer au Bénin ce qu'il est convenu d'appeler les trésors de Béhanzin. Dans ce contexte, il convient de mettre en place un cadre légal et institutionnel propice à la protection efficiente et hostilique du patrimoine culturel national.

L'analyse des lois existantes dont la loi n° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel en République du Bénin révèle qu'elles ne proposent pas un dispositif assez efficace de protection des biens culturels présents dans nos musées. Il s'avère donc indispensable de procéder à une actualisation et à un renforcement de notre arsenal juridique. Ce qui conduira, à un dispositif juridique national opérationnel et efficace qui répond aux besoins du terrain tout comme aux enjeux régionaux et internationaux. C'est pourquoi la loi n° 2021-09 votée  le 14 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin qui a abrogé les dispositions de la loi n° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel en République du Bénin intègre des préoccupations nouvelles comme la circulation des données informatiques relatives au patrimoine culturel, la promotion du mécénat culturel, l'auto assurance de l'Etat pour les biens culturels et le renforcement des sanctions pénales liées aux infractions touchant le patrimoine culturel.

Honorables Députés à l’Assemblée nationale,

 Mesdames et Messieurs,

 La convention UNIDROIT stipule que si un bien culturel a été volé, il doit être restitué. Le possesseur d'un bien culturel volé, qui doit le restituer, ne pourra prétendre à une indemnité équitable que s'il peut prouver avoir fait preuve de la diligence requise au moment de l'achat et qu'il ne pouvait pas savoir ou  n'aurait pas pu savoir que le bien était volé. Il est aussi évoqué les cas de biens culturels sortis de leur pays d'origine en violation des lois naturelles sur l'exportation. Un État peut demander au tribunal compétant d'un autre État contractant d'ordonner le retour d'un bien culturel exporté illégalement de son territoire si le déplacement du bien a causé un préjudice.

Là, il y a renversement du fardeau de la preuve car la charge de la preuve incombe au possesseur qui doit démontrer qu’il ne savait ou n'aurait pas dû raisonnablement savoir au moment de l'acquisition que le bien avait été exporté illicitement. Malgré ces dispositions contenues dans la convention d'unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés adoptée à Rome le 24 juin 1995 dont nous avons autorisé la ratification, le Président de la République, SEM Patrice TALON a préféré la voie du dialogue, de la concertation et de la conciliation pour le retour de nos biens culturels.

Merci infiniment car un mauvais  arrangement vaut mieux qu'un bon procès dit l’adage. Les lois réorganisant la famille En ce qui concerne les lois réorganisant la famille béninoise, la vitalité de notre démocratie au sein de notre temple qu’est l’Hémicycle a failli le diviser. La virulence des débats au cours du vote de la loi n° 2021-13 votée le 20 octobre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction a fait trembler l’Hémicycle et la bipolarisation qui s’observait a failli mettre à mal son unité. L'hémicycle a souffert des passions déchaînées entre pro et contre. Mais nous avons su puiser dans notre génie créateur et notre expérience pour ramener le consensus après une suspension inspirée afin de respecter l'engagement pris par nos partis politiques respectifs à accompagner le chef de l'Etat dans ses réformes. Ce n'était pas gagné d'avance au regard de la sensibilisation qui avait eu lieu  auparavant sur les réseaux ou par ailleurs. Le plus dur était une vidéo dans laquelle un Imam disait que nous irions en enfer si nous votions cette loi … sans oublier la déclaration de l’Association des femmes catholiques qui nous a envoyé ce message : « Le sang de ces âmes innocentes qui seront assassinées criera vengeance... » sur les députés de la 8è Législature. Face à ces propos, comment respecter la parole donnée ? Sommes-nous en présence de cas de force majeure ? Contrainte morale ? Exercice de la liberté ? Choix entre la légalité et la loyauté ? Bref, l’heure n’est pas aux réponses, passons ! Maintenant, place à la réconciliation. Pour que le désir de réconciliation soit plus fort que tout ce qui en nous la refuse, il faut que la réconciliation soit un gain, non pas en tant qu'elle restaurerait le passé, mais en tant qu'elle le réparerait en lui ouvrant un avenir.  Nous sommes limités de toutes parts, en nous et autour de nous. Ces limites qui nous font avoir peur des autres et les rejeter peuvent nous faire sombrer dans la haine, le désespoir et les divers replis sécuritaires et solitaires. Voir l'autre comme autre et non comme une extension de nous-mêmes ou comme un ennemi n'est pas spontané. Il faut l'apprendre et le réapprendre sans cesse jusqu'au point où, si nous y arrivons un jour, il ne sera plus éprouvé comme celui qui empêche ma vie. Pour nous réconcilier, il nous faut croire que ce qui nous lie est plus fort que ce qui nous sépare. Ce qui nous lie n'est pas derrière nous, mais en avant de nous. La réconciliation passe donc par le pardon et le dépasse… elle est acceptation des blessures. Elle est un processus, un changement de regard sur l'autre et dans sa propre identité, un passage par une mort… non pas comme une résignation à une condition humaine, mais comme un appel à ne pas s'arrêter. C'est pourquoi, elle n'est pas un moment du temps, mais une façon de vivre.

Honorables Députés à l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs,

Il me parait important d’aborder aussi une autre dimension de la mission dévolue à l’Assemblée nationale. Il s’agit bien entendu, de la fonction de contrôle de l’action gouvernementale sur lequel un accent particulier devra être mis au cours de cette session grâce aux outils constitutionnels mis à la disposition du parlement et que nous devons chercher à utiliser sans complaisance et sans parti pris mais dans le respect des dispositions de notre règlement intérieur. Loin d’être une simple formalité, cet exercice constitue une exigence de notre constitution à laquelle nous ne saurions nous dérober, car il permet au Gouvernement de rendre compte de sa gestion aux représentants du peuple que nous sommes et d’être plus attentif aux actes qu’il pose. C’est pourquoi nous avons exploré d’autres chantiers légaux en nous appuyant sur les prérogatives de la  commission des finances et des échanges en matière du contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques. En effet, la commission en charge des finances tire sa prérogative de contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques des dispositions de l’article 29 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’article 93 de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF).

A ce titre, cette commission permanente du parlement ayant le pouvoir d’investigation dans les entreprises publiques et semi-publiques aux fins de faire la lumière sur la gestion de celles-ci a été mandaté par nous conformément à la décision N° 2021-79/AN/PT du 11 août 2021 aux fins de contrôler la gestion comptable et financière du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) au titre de l’exercice 2020. Le rapport est déjà disponible et fera l’objet de débat en plénière les jours à venir.