Les députés réunis en séance plénière le jeudi 31 octobre 2019 ont procédé au toilettage de la Constitution du 11 décembre 1990. En attendant la vérification de sa conformité et constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle et sa promulgation par le chef de l’Etat ; il faut retenir que plus d’une trentaine d’articles sont désormais  modifiés  par l'assemblée nationale.

Aux nombres des articles modifiés par les députés pour la nouvelle version de la loi fondamentale du Bénin, on peut citer : les articles 5, 15, 26, 41, 42, 43,44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 6261, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153-3, 157-1, 157-2 et 157-3. Ainsi donc, la loi n°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin a été adoptée dans la nuit de ce jeudi 31 octobre au terme d’un scrutin public à la tribune de l’hémicycle. Un vote sanctionné par 83 voix pour, 00 contre et 00 abstention. Soit une approbation de 100% des députés, largement supérieur à la majorité des 4/5, soit 67 députés, exigés par la Constitution pour son approbation après bien sûr l’étape de la prise en considération de l’initiative. Il faut signaler que le texte révisé précise  qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle Constitution. De plus, la nouvelle loi révisée  comporte beaucoup d’innovations notamment : l’organisation d’élections générales à savoir présidentielle, législatives ainsi que municipales, communales et locales à partir de 2026; le mandat des conseillers communaux élus en 2020, prend fin à la date d’entrée en fonction des conseillers communaux élus en 2026 en vue de l’organisation des élections générales en 2026, idem pour les députés qui seront élus en 2023 dont le mandat expirera en 2026. Ils feront donc trois ans afin de favoriser l’organisation des élections générales de 2026 avec les législatives couplées avec les communales. L’abolition de la peine de mort, la promotion des femmes au Parlement à travers une meilleure représentation, la création d’un poste  de  vice-président élu en duo avec le président de la République à la majorité absolue des suffrages au scrutin à deux tours, le mandat du président de la République en exercice s’achève à la date de prestation de serment du président de la République élu en 2021 ; la constitutionnalisation de la Cour des comptes avec la création des cours régionales pour le contrôle des comptes des collectivités locales; la reconnaissance des chefferies traditionnelles par l’Etat et le parrainage des candidats à l’élection présidentielle par des élus pour renforcer le système partisan. Le mandat des députés est désormais porté de quatre à cinq ans à partir de 2026 et permet à un député promu à une autre fonction publique et autre de reprendre son siège chez son suppléant au cours de la même législature. La nouvelle loi dispose que nul ne peut exercer plus de trois mandats de député. Nul ne peut également faire plus de deux mandats de sa vie au poste de président de la République. Autres nouveautés de cette loi modificative de la loi fondamentale béninoise concernent  la création du Conseil national de défense et de sécurité et le Conseil national des renseignements, présidés chacun par le président de la République. Le mandat des conseillers à la HAAC est désormais une fois renouvelable, les conventions de financement soumises à ratification, sont ratifiées par le président de la République qui en rend compte à l’Assemblée nationale dans un délai de  quatre-vingt-dix jours ; les élections couplées, législatives et communales, sont organisées le deuxième dimanche du mois de janvier de l’année électorale. L’élection du président de la République est organisée le deuxième dimanche du mois d’avril de l’année électorale ; le vice-président est le grand chancelier de l’ordre national. Plusieurs autres innovations sont contenues la constitution adoptée ce jeudi 31 octobre par les députés. Au terme du vote, les députés toutes tendances confondues se sont levés à l’unisson pour chanter l’hymne national et saluer cette révision constitutionnelle. Aux dires de ces derniers, cette révision ne vise rien d’autre que le développement du Bénin. Aussi, ont-ils félicité le président de la République, Patrice Talon et les acteurs politiques qui ont pris part au dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre derniers et dont les résolutions ont été travaillées par des experts pour aboutir à cette révision de la constitution du 11 décembre 1990 vieille de plus 29ans.