Godomey /Commune d'Abomey-Calavi: La place des fêtes en chantier vient de s'effondre
Menu
Poste de vice-président de la République dans la nouvelle constitution
Ce qu’il faut comprendre


L’une des innovations majeures contenues dans la loi n°2019-040 portant modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin adoptée par les députés à l’Assemblée nationale le 31 octobre 2019 est la création du  poste de vice-président de la République.

Dans la constitution modifiée,  en plus de la création du poste de vice-président, il est prévu que le président de la République soit élu en duo avec un vice-président de la République. L’élection du duo a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. L’article 44 nouveau précise que : « Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République s’il n’est de nationalité béninoise de naissance ou acquise depuis au moins dix ans ; n’est de bonne moralité et d’une grande probité ; ne jouit de tous ses droits civils et politiques ; n’est âgé d’au moins 40 ans et au plus 70 ans révolus à la date d’entrée en fonction ; n’est présent en République du Bénin lors du dépôt de sa candidature ; ne jouit d’un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins assermentés désignés par Cour constitutionnelle ; n’est dûment parrainé par des élus dans les conditions et suivant les modalités fixées par la loi ». Le vice-président de la République assure la vacance de la présidence de la République dans les conditions fixées à l’article 50 alinéas 1 de la loi fondamentale modifiée. Lequel alinéa dispos : « En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, l’Assemblée nationale se réunit pour statuer sur le cas à la majorité absolue de ses membres. Le président de l’Assemblée nationale saisit la Cour constitutionnelle qui constate et déclare la vacance de la présidence de la République. Les fonctions de président de la République sont exercées par le vice-président de la République pour le reste de la durée du mandat en cours. Il prête immédiatement le serment prévu à l’article 53 de la Constitution ». Installé dans ses fonctions, le vice-président de la République désigne au plus tard quarante-huit (48) heures après la prestation de serment, et après avis consultatif du bureau de l’Assemblée nationale, un nouveau vice-président de la République  conformément aux dispositions de l’article 44 excepté celle relative au parrainage. Au cas où il décède, démissionne ou est définitivement empêché avant la désignation du nouveau vice-président de la République, le président de l’Assemblée nationale, prévoit le texte, saisit la Cour constitutionnelle qui constate le décès, la démission ou l’empêchement définitif du président élu, l’absence d’un vice-président et la vacance de la présidence de la République. Les fonctions de président de la République sont exercées dans ce cas par le président de l’Assemblée nationale et celle-ci élit un nouveau président. Il en est de même au cas où le président de la République élu seul décède, démissionne ou est définitivement empêché avant la désignation du vice-président de la République. De plus, l’article 54 nouveau précise  que le président de la République ne peut déléguer aucune de ses attributions au vice-président de la République. Et, le vice-président de la République peut être démis de ses fonctions par l’Assemblée  nationale sur saisine du président de la République pour manquement grave. L’acte de saisine du Parlement par le président de la République doit indiquer le nom du nouveau vice-président de la République proposé conformément aux dispositions de l’article 44 excepté celle relative au parrainage. La destitution du vice-président et la désignation de son remplaçant sont acquises par un même vote à la majorité qualifiée des deux tiers des membres composant l’Assemblée nationale. « Le vice-président de la République n’est pas membre du gouvernement. Il représente le président de la République, à la demande de celui-ci, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire. Il est le Grand chancelier de l’Ordre national. Les fonctions de vice-président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute autre activité professionnelle », précise la constitution modifiée.



Léonel EBO
 
22/11/2024
Pour l'atteinte de ses objectifs en 2025
La rallonge du budget du Médiateur de la République s'avère nécessaire
 
22/11/2024
Valorisation de la culture béninoise a la table ronde de Paris
Abimbola partage la vision du Gouvernement pour les ICC
 
22/11/2024
Assemblée nationale / Etude en commission des projets de Budget...
La Ministre Aurélie Adam Soulé Zoumarou justifie l'augmentation du budget du...
NEWSLETTER
Votre inscription à notre lettre d'information vous donne droit à nos articles en première parution

Incrivez-vous maintenant

Rejoignez-nous
NEWSLETTER
Votre inscription à notre lettre d'information vous donne droit à nos articles en première parution

Incrivez-vous maintenant


Quotidien Le Matin © 2014 -
Design by The Head Communication