Les députés de la 8ème législature ont procédé ce mercredi 22 janvier 2020 à la clôture de la deuxième session  ordinaire de l’année 2019. Une plénière au cours de laquelle plusieurs dossiers en cours d’examen, notamment le projet de loi portant Code des investissements en République du Bénin, suspendu le 29 octobre 2019, ont été renvoyé à la session extraordinaire dont les travaux démarrent lundi 27 janvier prochain.

Plusieurs dossiers notamment le projet de loi portant Code des investissements en République du Bénin, dont l’examen était suspendu le 29 octobre 2019; puis  inscrits à nouveau  à l’ordre du jour des séances plénières organisées le 21 et 22 janvier 2020 dernier  sont tous renvoyés à la prochaine session extraordinaire ouverte  mercredi 21 janvier dernier. Et pour cause, le temps  faisant défaut  mardi et mercredi dernier, les députés ont préféré renvoyer lesdits dossiers pour complément d’informations par le gouvernement.  Ainsi donc, après un second report mardi dernier de ce dossier avec un autre relatif au projet de loi portant promotion des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin  pour raison de temps après une série de réunions qui ont duré plus que prévu ; selon les explications de la première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mariama Talata qui présidait les travaux, l’Assemblée nationale a informé la plénière de la décision du bureau de ne pas aborder à cette heure tardive un dossier aussi important comme le Code des investissements. Ces examens seront donc renvoyés à la session extraordinaire ouverte en même temps après la clôture ce mercredi 22 janvier, de la première session ordinaire de l’année 2019. Faut-il rappelé que 42 députés sont signataire de ladite session et ceci, conformément aux exigences de la loi avant l’ouverture de toute session extraordinaire. La première au titre de l’année 2020.  C’est dire qu’à partir de lundi 27 janvier prochain, le projet de loi portant Code des investissements en souffrance depuis des lustres au Parlement sera étudié puis adopter. Un  projet de loi composé de 56 articles organisés en six titres et 14 articles. Aussi, faut-il souligner que le nouveau Code des investissements, vise à corriger les insuffisances identifiées dans le cadre actuel et améliorer son attractivité par rapport aux codes des investissements en vigueur dans d’autres pays de la sous-région. Les innovations introduites sont au nombre de huit dont surtout la simplification des régimes d’agrément avec des incitations claires et précises pendant les périodes d’installation et d’exploitation. De plus, ce code comporte trois régimes privilégiés de base et deux régimes spéciaux. Les régimes spéciaux incluent le régime d’incitation sectorielle qui vise à encourager les investissements dans des activités ou secteurs économiques jugés stratégiques et le régime des investissements spécifiques qui vise à faciliter la réalisation de projets d’infrastructures et d’équipements à usage touristique, culturel, sportif, sanitaire, éducatif ou la réalisation d’infrastructures pour l’entreposage de produits tels que le gaz, les hydrocarbures et les produits chimiques. Les nouveautés contenues dans le projet de loi portent également sur l’ouverture des régimes d’agrément aux investissements relatifs à des infrastructures de soutien pour le commerce ou l’industrie et plus globalement à tous secteurs ou activités jugés prioritaires par le gouvernement, l’exonération quasi-totale de droits de douane pendant la phase d’investissements pour tous les régimes privilégiés, la professionnalisation du traitement des dossiers d’agrément et la limitation du délai de décision technique à 20 jours ouvrables après leur dépôt au niveau de l’Agence nationale en charge de la promotion des investissements ; l’amélioration du dispositif de contrôle des investissements placé sous la supervision du Comité interministériel de promotion des investissements et l’absence d’exonération de droits d’entrée sur les matières premières et les intrants durant la phase d’exploitation des investisseurs uniquement dans les Zones économiques spéciales. Avec l’adoption de cette loi, notre pays le Bénin pourra adapter le régime des investissements privés aux nouvelles données de l’économie notamment aux perspectives de croissance. Mieux, cette loi permettra de promouvoir les investissements productifs, l’investissement vert et socialement responsable et d’encourager la création et le développement des activités orientées notamment vers la transformation de matières premières locales et la création d’emplois durables et décents.