Un pas très important  vient d’être franchi au Parlement dans la réalisation du projet de Pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin. En effet, réunis en séance plénière le jeudi 30 janvier dernier, les députés ont déblayé le terrain pour la concrétisation de ce projet par l’adoption de la loi n°2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au dit projet.

Le terrain est définitivement balisé pour la réalisation du projet de construction et d’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline dénommé Projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin. Les députés de la 8ème législature ont donné un coup d’accélérateur au processus de réalisation de  cet ouvrage  qui traversera cinq départements à savoir l’Ouémé, le Plateau, les Collines, le Borgou et l’Alibori, 17 communes en partant de Sèmè-Podji pour Malanville et 152 villages et quartiers de ville ; à travers l’adoption de la loi portant régime juridique, fiscal et douanier applicable à ce projet. L’ouvrage L’infrastructure sera construite sur une longueur totale de 1980 km dont 675 km sur la section béninoise dont le coût total s’élève à 1 048, 247 millions de dollars Us, soit environ 608 milliards F Cfa entièrement financé par la société West Africa Oil pipeline Bénin company (Wapco Bénin). Ce texte voté est composé de 58 articles répartis en 10 chapitres,  traite notamment du régime juridique, des normes techniques,  des dispositions générales, environnementales, sanitaires, sécuritaires et sociales ; des droits fonciers, de l’autorisation de transport d’hydrocarbures et autres autorisations, du financement de la sûreté et des assurances, du cadre institutionnel, du régime fiscal et douanier, et de la coopération pour la réalisation et l’exploitation de l’ouvrage. De plus, il définit et clarifie les cadres légal, fiscal et douanier dans lesquels s’effectueront la construction et l’exploitation du système de transport sur le territoire béninois. Dans le rapport présenté à la plénière à cet effet, ce 30 janvier, par la Commission chargée des Finances du Parlement, ce texte vise, d’une part, à rendre légales et valides les stipulations de l’accord, lesquelles en l’absence de la loi de projet, seraient contraires ou incompatibles avec le droit béninois. Mieux, ladite  loi permettra, d’autre part, de rendre toutes les dispositions législatives propres à garantir une mise en œuvre efficace du projet tant dans l’intérêt de toutes les parties que de l’Etat béninois. Au du débat général sur le dossier, les députés ont  félicité le gouvernement pour avoir décroché ce projet suite à une rude compétition avec plusieurs pays de la sous-région dont le géant voisin de l’Est, le Nigeria. Ils estiment que ce projet va résorber un tant soit peu le problème de l’emploi des jeunes. Aussi, ont-ils prévu dans la loi que le personnel qui sera recruté pour les deux phases du projet soit prioritairement constitué de la main-d’œuvre locale. Seulement, celle-ci doit disposer du même profil en matière de qualification et de compétences que les ressortissants des autres pays. Plusieurs autres préoccupations relatives notamment à l’impact environnemental de ce projet et à ce que gagneront les mairies des communes traversées par le pipeline ont été également soulevées. Répondants à ces multiples préoccupations des députés, le ministre en charge des Mines, Samou Adambi les a rassurés. Aux dires de ce dernier, ce projet aura de grandes retombées pour le Bénin tant à la phase de construction qu’à celle d’exploitation. Plus de 3000 agents seront recrutés pour travailler sur le projet dont 350 à 500 pourraient rester jusqu’à la fin de la phase d’exploitation de l’ouvrage qui dure 40 ans. Le ministre précise que toutes les recettes fiscales, les droits de transit et autres seront versés directement au Trésor public.