La dématérialisation de l’administration publique béninoise fait partie des axes majeurs du Programme d’Action du Gouvernement (PAG). Cette dématérialisation qui s’inscrit en droite ligne de l’amélioration du climat des affaires se concrétise dans bien de secteurs. Lundi 03 Février dernier à la salle de conférence du Ministère de l’Economie et des Finances, il a été procédé au lancement officiel du formulaire unique de déclaration et de Paiement en ligne des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaire. Il s’agit d’un outil moderne qui permettra d’accélérer les déclarations et les paiements.
Dans cette perspective, la Direction Générale des Impôts s’est résolument engagée depuis 2016 à faciliter les formalités de déclaration et de paiement des impôts et taxes aux contribuables par la dématérialisation et l’autonomisation des procédures. « Cela a l’avantage d’accroître et de sécuriser les recettes fiscales mais aussi et surtout d’offrir des services de qualité dans un délai satisfaisant et suivant des procédures simplifiées », a expliqué Nicolas Yénoussi, Directeur général de la Directeur Général des Impôts qui a exhorté les contribuables à en faire usage et à accompagner la DGI et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui ont travaillé d’arrache-pied pour concevoir ce formulaire unique de déclaration en ligne des impôts sur salaire et des cotisations sociales, dans leur quête de modernisation et d’amélioration du climat des affaires. «La lutte contre la fraude sociale est légitime et indispensable parce que destiné à sécuriser la maîtrise des déclarations », fait remarquer pour sa part, Apollinaire Tchintchin, Directeur Général de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) qui trouve que l’instauration de cette nouvelle procédure est une réforme majeure à saluer car, les acteurs du secteur privés peuvent désormais faire leur déclaration depuis leur maison, bureau ainsi que les paiements qui y sont liés. Au total, quatorze(14) étapes sont nécessaires à parcourir pour réussir la souscription des cotisations de sécurité sociale et impôts sur salaire sur la plateforme e-services : D’abord, accéder à l’adresse : https://eservices.impôts.bj. Ensuite, mettre les identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe) pour accéder à l’espace contribuable sur e-services. L’utilisateur a la main pour poursuivre avec les autres étapes. A la 14e étape, le déclarant confirme l’envoi de la déclaration effectuée en cliquant sur ‘’OUI. Je consens’’ dans la boite de dialogue pour confirmer et envoyer sa déclaration.
Pour le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Hermann Orou Takou, c’est dans la logique d’efficacité que le législateur vient de permettre aux entreprises utilisatrices des télé-procédures fiscales, de pouvoir souscrire par ce même canal leurs déclarations sociales. C’est dire que la déclaration unique et le Paiement en ligne des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaire, autrefois séparés et souscrits auprès de deux administrations distinctes, se feront désormais en une seule déclaration via la plateforme numérique e-services de l’administration fiscale. « Cette réforme viendra mettre fin aux problèmes récurrents des divergences constatées entre les diverses déclarations souscrites par les entreprises auprès de des deux administrations pour des raisons diverses.», a précisé M. Hermann Orou Takou. De plus poursuit-il, il ne fait nul doute qu’elle va favoriser un meilleur suivi des déclarations souscrites par les deux administrations et une réduction significative des tracasseries et du temps consacrés à la souscription de deux déclarations. « C’est une mesure qui sera bénéfique pour le développement de notre pays», a-t-il ajouté avant de rappeler que la déclaration unique des impôts sur salaires et des cotisations de sécurité sociale n’est pas la seule innovation de la Loi de finance 2020. « Il y a bien d’autres mesures en faveur des contribuables notamment, la suppression de plus de dix(10) impôts et taxes et la simplification du remboursement des crédits de TVA », a communiqué aux contribuables partenaires, le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Hermann Orou Takou.