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Rapport accablant suite à un audit commandité à l’ANaTT
Thomas Agbéva et ses complices dans le collimateur de la Justice


La gestion de l’Agence Nationale de Transport Terrestre (ANaTT) pour la période 2016-2020, soit quatre (4) ans d’exercice a fait l’objet d’un audit commandité par le Gouvernement béninois. Au cours du Conseil des Ministre du Mercredi 07 Juillet dernier, le rapport issu de cet audit a été présenté. Il a révélé de graves irrégularités quant à la gestion de cette structure sous-tutelle du Ministère des Infrastructures et des Transports. L’ex-Directeur général, Thomas Agbéva et plusieurs de ses collaborateurs ont été cités dans cette affaire.

 

De 2016 à 2020, les caisses de l’Agence Nationale de Transport Terrestre (ANaTT) ont été transformées en une mangeoire par les responsables qui avaient en charge la gestion de l’entreprise d’Etat pendant cette période. C’est qui résulte du rapport d’audit commandité par le Gouvernement du Président Patrice Talon. Lequel rapport présenté en Conseil des Ministre a révélé au grand jour comment certains cadres du pays continuent de bâtir leurs fortunes avec l’argent du contribuable béninois. Bien que le Chef de l’Etat ait décidé de promouvoir la bonne gouvernance et de mener une lutte implacable contre la corruption durant son règne, il y en a qui n’ont pas voulu lâcher les vieilles habitudes. Plus qu’une malversation, c’est une déprédation de l’économie nationale qui a été orchestrée par l’ex Directeur Général de l’Agence Nationale de Transport Terrestre (ANaTT), Thomas Agbéva et certains de ces collaborateurs.  En effet, au cours de la période  2016-2020, il a été constaté des manques à gagner estimés à 13,6 milliards de FCFA dont 1,3 milliard de FCFA concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés, 191 millions de FCFA concernant les paiements pour des actes anormaux de gestion, 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation. Ces irrégularités prennent en compte les véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés, soit 2646 véhicules au total, représentant un préjudice financier d’environ 7,9 milliards FCFA, de dossiers d’immatriculation dont les quittances de paiement n’ont pu être fournies. Aussi, a-t-il été constaté des cas d’usage non élucidé d’intrants d’immatriculation acquis par l’ANaTT entre 2016 et 2020. A cette liste de faits incriminés,  s’ajoute l’adoption irrégulière d’une convention collective concédant des avantages abusifs au profit des agents. A propos, le rapport indique l’octroi d’une prime bimestrielle à tout l’ANaTT, une sorte de complément de salaire affublé, des indemnités et primes dites « de fonction administrative et politique » accordées au Directeur général et à son adjoint qui prend en compte entre autre, des primes de responsabilité et indemnités compensatrices de logement bien que le volet est déjà pris en compte par une autre rubrique.

Il est aussi noté, l’octroi à tous les directeurs, d’une prime de gestion calculée à partir du résultat d’exploitation de l’Agence, le paiement, chaque année, d’une gratification correspondant à un mois de salaire, consacrant ainsi une pratique de paiement de treizième mois, en violation des règles appliquées dans l’Administration publique, le paiement « d’indemnités pour travaux spéciaux » estimés à 88.825.500 FCFA, allouées de façon abusive pour intéresser des membres de plusieurs comités mis en place pour des tâches relevant normalement de leurs attributions et d’un soutien financier de 500.000 FCFA en cas de décès du travailleur en activité et de 200.000 FCFA en cas de décès du travailleur qui ne sont plus en activité. La liste n’est pas exhaustive, puisque plus loin encore, le rapport d’audit indique des avantages indus au profit des administrateurs de l’agence. En effet de  2017 à 2019, il leur a été versé indépendamment de leurs indemnités réglementaires de fonction, des jetons de présence et des dotations annuelles de frais de carburant pour un montant de 35.320.000 FCFA. De même, il est à signaler des décaissements résultant d’actes anormaux de gestion, évalués à 180.400.016 FCFA dont : la dotation en boissons au profit de l’ensemble des agents ayant rang de directeur, pour un montant de 34.413.645 FCFA, le rachat en juin 2019, par le Directeur général, de son véhicule 4x4 de fonction, au prix dérisoire de 3.050.000 FCFA alors même que ledit véhicule, moins d’un an avant, a fait l’objet de diverses réparations pour un montant de 6.733.070 FCFA. Des cas de procédures irrégulières de passation de marchés publics pour un montant de 1.349.388.535 FCFA dont 921.732.801 FCFA exclusivement au moyen de bons de commande signés du Directeur général, et 265.966.837 FCFA sous la seule responsabilité du Directeur administratif sur la période de 2018 à 2019 ont été enregistrés.

Autres constats effectués, l’usage non justifié de cartes grises de véhicules de 2 et 4 roues, pour un montant de 2,8 milliards de FCFA ; une confection inexpliquée de plaques d’immatriculation de véhicules à 4 roues non livrées aux usagers, d’une valeur de 859 millions de FCFA. Au titre de ces mêmes irrégularités, il est noté des pratiques de rançonnement systématique d’un montant de 2.000 FCFA à la charge des usagers à l’occasion de la fixation des plaques d’immatriculation. Une telle pratique a généré, sur la période sous revue, un montant de 145 millions de FCFA. Prenant acte des conclusions de ce rapport, le Conseil des Ministres a décidé de relever de leurs fonctions, l’ancien Directeur général de l’ANaTT, Thomas Agbéva, actuellement Conseiller technique du ministre des Infrastructures et des Transports, Félix Jonas Koukoui, Directeur des Titres de transport, Malik Bagnan, Directeur administratif, Dominique  Boko, Agent comptable et Charles Zoglobossou, antérieurement Personne responsable des marchés publics.

Désormais dans le collimateur de la Justice béninoise, l’ex-DG ANaTT  et ses complices devront répondre de leurs actes. En effet, le Conseil des Ministres du Mercredi dernier a décidé d’enclencher des poursuites judiciaires appropriées contre eux. Le Conseil a, en outre, ordonné la transmission de la liste des propriétaires des 2646 véhicules illégalement immatriculés sans paiement des droits de douanes au ministre de la Justice de même qu’au Directeur général des Douanes, aux fins de poursuites.

 



Etienne YEMADJE
 
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