L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a relevé plusieurs irrégularités dans la procédure d’appel d’offres relatif à la sélection de prestataires pour la signature d’accord-cadre en ce qui concerne l’entretien et le nettoyage du sièges et des postes de péage/pesage lancé en mai 2022 par la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT SA).

L’attribution provisoire du marché relatif à la sélection de prestataires pour la signature d’accord-cadre en ce qui concerne l’entretien et le nettoyage des sièges et des postes de péage/pesage a été annulée. C’est à travers la décision N°2023-009/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 19 janvier 2023 rendue par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Vers la suspension de la PRMP et du Chef de la Cellule de Contrôle

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a relevé plusieurs irrégularités notamment variation dans les motifs de rejet de l’offre de la société « OSMAK GROUP INTER SARL » ; une combinaison injustifiée des critères de capacités applicables aux anciennes entreprises et aux entreprises naissantes à l’offre de la société « ATALYS SARL » ; la prise en compte des attestations signées à son personnel par le mandataire de la société « ATALYS SARL » attributaire provisoire du marché en cause au titre des années 2010 à 2017 alors que cette société est créée le 28 février 2020. L’ARMP a également ordonné la saisine de l’autorité hiérarchique aux fins des sanctions de suspension de leurs fonctions à l’encontre de : Monsieur Emile Cossi Molandjo, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT SA), et de Monsieur Raymond Zinsou, Chef de la cellule de contrôle des marchés publics de la SIRAT SA.

Grant-Aniel BOLARIAN (Coll)