Réunis en audience ce jeudi 02 mars 2023 au siège de la haute juridiction à Cotonou pour connaitre du recours du parti politique ‘’Les Démocrates’’ relatif au contentieux à la formation des groupes parlementaires et à la répartition des postes de Présidents des cinq Commissions permanentes de l’Assemblée nationale ; la Cour constitutionnelle a renvoyé au jeudi 09 mars 2023 le délibéré sur ce contentieux.
C’est ce qu’il convient de retenir de la décision de la Cour Constitutionnelle après l’audience tenue ce jeudi 02 mars à Cotonou
.
Le parti d’opposition ‘’Les Démocrates’’ du président Eric Houndété doit encore se patienter pour une semaine avant d’être fixé sur le sort réservé à sa requête auprès de la Cour Constitutionnelle. La décision de la Cour constitutionnelle sur le contentieux lié à la formation des groupes parlementaires et à la répartition des postes de Présidents des cinq Commissions permanentes de l’Assemblée nationale, 9è législature a été renvoyée a jeudi 09 mars prochain. En effet, saisie de deux recours, l’un introduit le 22 février par Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire ’’Les Démocrates’’ et l’autre de Eric Houndété, président du parti ’’Les Démocrates’’ en date du 27 février, la Cour constitutionnelle a tenu son audience hier jeudi 02 mars 2023. De sources proches de la Cour, la haute juridiction a suspendu l’audience avant de renvoyer le délibéré au jeudi 09 mars 2023.
Pour rappel, à l’élection des présidents de commissions permanentes, 3 commissions ont été attribuées parti Union Progressiste le Renouveau (81 députés) et 2 au Bloc Républicain (28 députés), tous deux proches de la mouvance. Le parti d’opposition Les Démocrates (28 députés) conteste la répartition des postes de Présidents des Commissions permanentes. L’une des cinq commissions au moins devrait être présidée par un député ‘’Démocrates’’, selon les moyens du parti qui évoque une jurisprudence de la Cour constitutionnelle en la matière. Les regards sont donc désormais tournés vers la haute juridiction et dans une semaine.
Léonel EBO
