La lutte implacable du phénomène de cybercriminalité lancée par les autorités béninoises depuis quelques années à défaut d’éradiquer le fléau donne des résultats très probants et encourageants. C’est l’essentiel qu’il convient de retenir de l’émission spéciale Cybercriminalité : fléau moderne », organisée vendredi 21 avril 2023. Selon les statistiques communiquées par le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) et le Commissaire de l’OCRC, 1188 individus sont détenus dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité. Les préjudices de cette activité criminelle sont estimés à plus de 2,5 milliards FCFA. Les peines encourues varient de 2 à 20 ans d’emprisonnement et les amendes de 1 à 25 millions FCFA

 «  Cybercriminalité : fléau moderne ». C’est le thème de l’émission spéciale organisée ce vendredi 21 avril 2023 sur les antennes de la télévision  nationale ORTB en synchronisation avec toutes les autres chaînes de télévisions privées du Bénin  Selon les statistiques communiquées par Mario Mètonou, procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) et Donatien Sokou, commissaire de l’OCRC 1188 individus sont détenus dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité. Les préjudices de cette activité criminelle sont estimés à plus de 2,5 milliards FCFA. Les peines encourues varient de 2 à 20 ans d’emprisonnement et les amendes de 1 à 25 millions FCFA

Le procureur spécial près la CRIET a fait ce vendredi le point sur la lutte contre la cybercriminalité au Bénin au cours de l’émission spéciale « Cybercriminalité : fléau moderne ». Pour Mario Mètonou, 1188 personnes sont détenues à la date d’aujourd’hui dans le cadre de cette lutte. Le nombre d’individus condamnés est de 360 cybercriminels en 2021, 451en 2022 et 263 en 2023. Le Commissaire de l’OCRC, Donatien Sokou, pour sa part a indiqué que, 2031 plaintes ont été enregistrées en 2021 et les préjudices sont évalués à 1.546.436.228 FCFA. Ces chiffres ne prennent pas en compte les victimes silencieuses qui n’ont pas porté plainte à la police. En 2022, 2188 plaintes ont été enregistrées pour des préjudices de 663.544.225 FCFA. De janvier 2023 à ce jour, les préjudices sont estimés 495.456.027 FCFA. Toujours selon ce dernier, ces préjudices déclarés sont subis aussi bien par des ressortissants béninois que des étrangers.

Des peines allant de 2 à 20 ans

Dans son exposé, le procureur spécial de la CRIET a expliqué que les cybercriminels encourent des peines allant de 2 à 20 ans d’emprisonnement ferme et de fortes amendes.

« Au terme de l’article 566 de la loi portant Code du numérique, la peine varie de 02 ans à 7 ans d’emprisonnement ferme et vous risquez également une peine d’amende d’1 millions de francs CFA. Mais ça, c’est dans les cas où vous êtes reconnus coupables d’escroquerie via internet et qu’il n’y a pas de circonstances aggravantes », a précisé le procureur Mario Mètonou.

En cas de circonstance aggravante, la peine peut aller jusqu’à 20 ans. Des amendes de 1 à 25 millions FCFA ‹‹ (...) Les circonstances aggravantes peuvent être liées d’une part, à la qualité de l’auteur et d’autre part, au statut de la victime. Dans la première catégorie, vous avez par exemple un auteur qui est un dépositaire de la force publique, un agent public. Je prends l’exemple de ma corporation. Si par exemple un magistrat commet l’escroquerie via internet, la peine qu’il encoure n’est pas de 7 ans, c’est de 10 ans à 20 ans. Vous avez une personne qui n’est pas dépositaire de l’autorité publique, mais qui utilise cette qualité pour escroquer. Exemple, on a déjà eu ça ici, les gens qui se sont faits passer pour être le procureur spécial près la CRIET et en cette qualité, sont allés escroquer d’autres personnes. Dans ces cas-là, lorsque vous usurpez de cette qualité pour commettre l’infraction, c’est une circonstance aggravante, vous risquez la peine de 10 ans à 20 ans. Troisième hypothèse, toujours liée à la qualité de l’auteur, lorsque vous faites appel à l’épargne public, vous utilisez le net, vous faites appel au public, vous mobilisez des droits et des biens pour l’escroquerie, c’est une circonstance aggravante, vous pouvez être condamné de 10 ans à 20 ans. Pour les circonstances aggravantes tenant au statut ou à la qualité de la victime, lorsque vous commettez la cybercriminalité sur une personne vulnérable (malade, souffrant d’une déficience mentale, une personne dont la vulnérabilité n’est pas inconnue de vous au moment où vous l’escroquez), vous réunissez également les conditions pour la circonstance aggravante et la peine que vous encourez dans ce cas est de 10 ans à 20 ans d’emprisonnement fermes avec une amende de 25 millions de francs CFA et également vous risquez la confiscation de tous les biens, de tous les patrimoines que vous avez accumulés par cette infraction », a rappelé le procureur spécial.

L.EBO