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Assemblée nationale
Reprise de l’élection des autres membres des bureaux des commissions permanentes demain


A l’invitation du président de l’Assemblée nationale 9ème législature, les députés se retrouvent en séance plénière demin jeudi 27 avril 2023 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Deux sujets sont inscrits à l’ordre de la séance.

Le premier point inscrit à l’ordre du jour de ladite séance plénière est relatif, à l’examen du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou ce jeudi 27 avril 2023. A cette session prévue pour démarrer à 10 heures au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, les députés procèderont également à la reprise des élections des autres membres des bureaux des commissions permanentes conformément à la décision Dcc 23-054 du 9 mars 2023 de la Cour constitutionnelle.

En effet, Saisie d’un recours en inconstitutionnalité de l’élection des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale introduit par le parti d’opposition Les Démocrates, la Cour a ordonné à l’Assemblée de reprendre l’élection des bureaux des commissions permanentes, à l’exception de leur président. L’objectif est de permettre à l’opposition de se faire représenter dans chacun des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

Pour rappel l’Assemblée nationale compte cinq (05) commissions permanentes : Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme (C1) ; Commission des Finances et des Echanges (C2) ; Commission du Plan, de l’Equipement et de Production (C3) ; Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales (C4) ; Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité (C5). Chaque commission permanente comprend au moins treize (13) députés et est dirigée par un Bureau de cinq (05) membres.

Léonel EBO.

 

 

 

 

 



L.EBO
 
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