Quelques jours seulement après la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, M Vitali Boton était en face de la presse ce jeudi 18 juillet 2024 pour présenter le bilan de la production législative des trois derniers mois. Une présentation axée aussi bien sur la production législative, que le contrôle de l’action gouvernementale, et enfin les autres activités menées par le Parlement béninois. Au cours de cet exercice de réédition de compte devant la presse, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou ne s’est pas fait prier pour informer les hommes des médias des prouesses des députés de la 9ème législature qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes au cours de cette session ordinaire qui s’est clôturée le 12 juillet 2024.

Abordant la production législative, le porte- voix du président Louis Vlavonou a laissé entendre que La production législative a été l’un des axes majeurs de la première session ordinaire de l’année 2024, avec des résultats qui témoignent du dynamisme et de la volonté de la neuvième législature de moderniser le cadre législatif du Bénin. Ainsi donc, en trois mois, l’Assemblée nationale a adopté des textes qui répondent aux besoins actuels de notre société et susceptibles de préparer notre pays pour les enjeux de l’avenir. Selon ce dernier, dix-sept (17) dossiers ont été examinés et adoptés au cours de la période de référence,. Et ces lois peuvent être regroupés en trois (03) catégories, que sont : les lois organiques; les lois ordinaires; et les lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion.

Parlant de lois organiques, l’Assemblée nationale a examiné Au cours de la période de référence une seule loi organique. Il s’agit de la loi n° 2024-26 portant loi organique sur le Conseil Economique et Social. Elle vise à améliorer la structure et le fonctionnement de l’institution pour mieux accompagner les politiques publiques économiques et sociales du pays. 

Pour ce qui est des lois ordinaires, 10 lois ont été votées par l’Assemblée nationale au cours de la session notamment : loi n° 2024-14 portant règlementation bancaire en République du Bénin ; la loi n° 2024-15 portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ; la loi n° 2024-16 relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin ; la loi n° 2024-17 modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières ; la loi n° 2024-22 relative à la Commission béninoise des droits de l’homme ; la loi n° 2024-23 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond ; la loi n° 2024-27 portant loi sur l’urbanisme en République du Bénin ; la loi n° 2024-28 portant création des ordres nationaux du Bénin ; la loi n° 2024-29 portant Code de l’Aviation civile et commerciale en République du Bénin ; la loi n° 2024-30 portant cadre juridique du partenariat public privé en République du Bénin.

S’agissant des autorisations de ratification ou d’adhésion, le porte- parole du président de l’Assemblée nationale a dénombré six (06 )au total : Entre autre, il cite : la loi n° 2024-18 portant autorisation de ratification de la convention signée à Abu Dhabi le 04 mars 2013 entre la République du Bénin et les Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu; la loi n° 2024-20 portant autorisation de l’accord consacrant la mise en œuvre de l’arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de Justice relatif à l’affaire du différend frontalier Bénin/Niger, signé à Cotonou le 13 mars 2023 ; la loi n° 2024-19 portant autorisation de ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Rwanda en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales, la loi n° 2024-21 portant autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation Mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ; la loi n° 2024-24 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, signée le 16 décembre 2009 et de l’instruction d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009 ; la loi n° 2024-25 portant autorisation de ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’autorité du bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014.

Abordant le volet contrôle de l’action gouvernementale au cours de cette première session ordinaire de l'année 2024, il a laissé entendre que les députés de la neuvième législature ont fait montre d’une vigilance exemplaire et un sens aigu des responsabilités dans le cadre du contrôle parlementaire de l'action gouvernementale. Par l'examen de deux questions d'actualité, sept questions orales avec débats, et seize décrets de ratification, l’Assemblée nationale a su interpeller le gouvernement sur de grands enjeux et assurer un suivi rigoureux des politiques publiques. C’est pourquoi le Président de l’Assemblée nationale salue le travail rigoureux et l'esprit de collaboration de ses collègues députés, qui ont su maintenir un équilibre entre contrôle et soutien, contribuant ainsi à la bonne gouvernance et au progrès continu de notre nation. C’est en cela que la première session ordinaire de l’année 2024 illustre parfaitement le rôle essentiel du Parlement dans le renforcement de notre démocratie et la promotion d'un développement inclusif et durable. Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale au cours de cette session peut être décliné en trois axes à savoir.

Au nombre des autres activités réalisées en dehors des travaux législatifs et de contrôle, et qui ont marqué cette session. On cire entre autres: l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période d’octobre 2023 à mars 2024 ; le débat d'Orientation Budgétaire pour le budget général de l’État, gestion 2025 ; - la désignation des représentants au sein de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.

Eu égard de tout ce qui précède, force est de constater que la première session ordinaire de l’année 2024 a été riche en travaux et en résultats. A la faveur de ladite session, la neuvième législature a fait avancer des dossiers législatifs importants, assuré un contrôle efficace de l’action gouvernementale et organisé diverses activités essentielles pour notre pays

Léonel EBO