L'hôtel Soleil d'Afrique de Parakou a servi de cadre à un atelier de formation des magistrats du ressort de la Cour d'Appel de Parakou après l'étape de Cotonou et d'Abomey. Initiée par le Ministère de la justice et de la Législation, et vise à approprier les praticiens du droit sur les dispositions pénales du code électoral. Les travaux ont été ouverts, ce vendredi 22 février 2019, par la Directrice de cabinet du Ministère de la Justice et de la Législation, Aleyya Gouda Baco, représentant le Garde des Sceaux, Séverin Maxime Quenum. Elle avait à ses côtés, le Secrétaire général du Ministère, Badirou Lawani, du Directeur des services judiciaires, Jean da Silva.

Étaient nombreux les magistrats à répondre présents à cet atelier de formation sur les dispositions pénales contenues dans la loi 2018-31 portant Code électoral en République du Bénin. Il s'agit de faire une revue minutieuse des dispositions pénales contenues dans la loi et surtout l'appropriation de ces dispositions par les magistrats pour une bonne harmonisation des pratiques dans les juridictions. Au cours des travaux, il a été question pour eux de mieux appréhender ce que prévoit ce nouveau texte de loi en matière d'infractions pénales liées aux élections afin de disposer des outils d'application et de répondre convenablement en cas de probables saisines. A l'ouverture des travaux de cet atelier de formation, la Directrice de cabinet du Ministère de la Justice et de la Législation, Aleyya Gouda Baco, a laissé entendre que les infractions pénales mettent en péril l'ordre et nécessitent une application stricte or s'agissant des infractions en période électorale, ces périls sont aggravés. Selon ses propos, le devoir des magistrats en ces circonstances, est d'assurer l'ordre dans un contexte de rivalités politiques et d'oppositions, voire d'inimitié. « C'est de faire que l'ambition et les passions légitimes que nourrit le goût du pouvoir soient contenues et tournent au service de la société et de ses valeurs. C'est là le sens, de la démocratie que poursuivent les élections. C'est d'ailleurs le prix à payer et c'est à ce prix seulement que nous pouvons assumer le règne de l'État de droit et celui de la démocratie », a-t-elle martelé. Par ailleurs, la Directrice de Cabinet, Aleyya Gouda Baco, a exhorté ses confrères à une étude approfondie pour une bonne maîtrise des textes. « Chers collègues magistrats, il vous revient de prendre connaissance du contenu de cette loi afin d'avoir une compréhension uniforme et sans équivoque des différentes infractions et des sanctions auxquelles pourront s'exposer les éventuels contrevenants>>, a recommandé, la Directrice de Cabinet, Aleyya Gouda Baco. Une série de communications suivie des échanges ont meublé cet atelier. Animée respectivement par le Procureur Général près la Cour d'Appel de Parakou, Alexis Métahou, du Conseiller à la Cour d'Appel de Parakou, Abdou Moumouni Seidou Gomina. Ces travaux menés dans les ressorts des trois Cours d'Appel du Bénin, permettront aux magistrats, une bonne harmonisation des pratiques dans les juridictions. Ainsi l'ambition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, celle d'avoir des élections libres et apaisées serait au rendez-vous.

Jean DOSSOU