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Enfouissement sans autorisation des produits toxiques dans l'Atlantique
Le rappel à l'ordre du Procureur de la République près le Tribunal de Ouidah
Le présidium lors du point de presse sur les infractions environnementales


Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Ouidah Oloushégoun Tidjani Serpos et le Directeur départemental du cadre de vie et du développement Atlantique-Littoral, Rosaire Attolou ont conjointement animé hier, jeudi 14 mars 2019, un point de presse relatif aux infractions environnementales qui se font de plus en plus récurrentes constatées par les administrations chargées de la protection de l'environnement.
L'enfouissement sans autorisation des produits toxiques, avariés ou périmés ; l'ouverture sans autorisation des unités industrielles ; les nuisances sonores et enfin le trafic d'espèces protégées. Tels sont les points inscrits à l'ordre du jour de cette sortie médiatique. A en croire le Directeur départemental du cadre de vie et du développement durable, Rosaire Attolou, l'enfouissement de produits toxiques, avariés ou périmés est réglementé par l'arrêté N°033/Mcddd /Dc/Sgm/Dgec/Sao25sgg17 du 05 avril 2017. En conséquence, dit-il, sans une autorisation délivrée par le Ministère du cadre de vie, aucun enfouissement ne peut avoir lieu. « Au niveau des départements du Littoral et de l'Atlantique, seul le Lieu d'enfouissement sanitaire (Les) situé dans le village de Ouèssè, arrondissement de Savi, commune de Ouidah est habilité à accueillir une opération de ce type », a-t-il fait savoir. Par ailleurs, Rosaire Attolou a indiqué que la loi N°98-030 du 12 février 1999 portant Loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin dispose en son article 88 que nul ne peut entreprendre des aménagements, des opérations, des installations, des plans, des projets et programmes ou la construction d'ouvrage sans suivre la procédure d'étude d'impact sur l'environnement, lorsque cette dernière est exigée par les lois et règlements. A travers cette disposition, de la Loi-cadre sur l'environnement, l'autorité exhorte une fois encore, tous les promoteurs à se rapprocher du Ministère du cadre de vie en l'occurrence de l'Agence béninoise pour l'environnement (Abe) pour les dispositions à prendre avant tout aménagement. S'adressant aux unités déjà installées sans autorisation, Rosaire Attolou les invite également à se rapprocher de l'Abe pour la régularisation de leur situation pour ne pas tomber sous le cou de la loi et se faire traiter comme telles au nom du principe pollueur-payeur. En ce qui concerne les nuisances sonores, le Directeur Attolou a invité les tenanciers de bars restaurants, les responsables de culte à prendre toutes les dispositions requises pour le respect scrupuleux du décret 2001-294 du 08 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin. Il a pour finir, demandé à tous ceux qui se lancent dans le trafic des espèces protégées qu'ils seront poursuivis conformément aux textes en vigueur en la matière. Rappelant les textes applicables pour les répressions commises en matière environnementale, le Procureur de la République près le tribunal de Ouidah Oloushégoun Tidjani Serpos a indiqué que l'article 282 du Code pénal punit tout auteur d'enfouissement de produits avariés d'une réclusion criminelle de 10 à 20 ans et une amende de 100 millions de Fcfa à 1 milliard Fcfa. A cet effet, il a invité toutes les populations à respecter les règles environnementales pour le bien-être de tous.


Wendy J. KEDOTE
 
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