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Elections législatives du 285 avril 2019
La Cour donne les résultats définitifs (UP 47 députés ; BR 36 députés et 27,12\% de taux de participation)


Comme annoncé par les médias, le président de la Cour constitutionnelle Joseph Djogbénou, annoncé dans la soirée d'hier jeudi 02 mai, les résultats définitifs des élections législatives du 28 avril. Une élection qui a connu pour la première fois la participation de deux partis politiques contrairement à la grande masse de partis qu'on observait aux précédentes élections. Mais l'on retient simplement de ces résultats que les grandes tendances annoncées par la Commission électorale nationale autonome ont été confirmés par la Cour constitutionnelle. Ainsi, le Parti Union progressiste s'en sort avec 47 députés et le parti Bloc républicain s'en sort avec 36 députés. Le taux de participation qui est devenue la vedette de ces élections législatives a quant à lui varié entre la Cour constitutionnelle et la Commission électorale nationale autonome. Elle est de 27,12 % selon la Cour constitutionnelle alors que la commission électorale nationale autonome annonçait un taux de participation de 22,99%. Avec la proclamation de ces résultats, l'élection des députés devant siéger à la huitième législature est complètement actée. Il ne reste que l'installation de la nouvelle Assemblée nationale à l'expiration du mandat de celle en cours. La septième législature doit rendre le tablier le 15 mai prochain pour laisser place aux nouveaux députés élus. Voici ci-dessous la liste des députés élus pour siéger à l'Assemblée nationale pour le compte de la 8ème législature.
Voici la décision de la cour constitutionnelle COUR CONSTITUTIONNELLE: PROCLAMATION DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES, du 28 AVRIL 2019 Vu 'la loi N° 91-009 du '04 mars: 199•1' portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001; Vu le règlement intérieur de: la Cour constitutionnelle ; Vu la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin ; Vu la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin ; Vu le décret n°2019-012 du 09 janvier 2019 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés à l'assemblée nationale huitième législature ; Vu les procès-verbaux de déroulement du scrutin du 28 avril 2019 et les documents y annexés qui lui ont été transmis sous plis fermés par la commission électorale nationale autonome. Après avoir, en sa qualité de juge souverain de la validité des élections législatives, opérées diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements nécessaires. Considérant qu'aux termes de l'article 81 alinéa 2 de la constitution : « La cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l'élection des députés » ; Considérant que les moyens de preuve pris en compte par la Cour dans l'appréciation de la régularité du scrutin sont essentiellement, les procès-verbaux de déroulement du scrutin, les feuilles de dépouillement et les observations des membres des postes de vote; Considérant qu'il résulte de l'examen de l'ensemble des documents électoraux que dans certains postes de vote des irrégularités ont été commises par des agents électoraux, en violation de la législation électorale et portent notamment sur: - le défaut de procès-verbal de déroulement du scrutin et/ou de feuilles de dépouillement ; , la confusion entre les suffrages valablement exprimés et le nombre de votants ; - l'absence de mention du nombre d'émargements et de dérogation sur le procès-verbal de déroulement du scrutin; le mauvais remplissage du procès-verbal de déroulement du scrutin; le défaut de décompte de voix par pictogramme 1; _. le défaut d'indication du nombre de voix par un chiffre arabe, à côté des pictogrammes ; - le défaut d'indication du code d'identification du poste de vote ; - le défaut d'annexion des bulletins considérés comme nuls au procès-verbal de déroulement du scrutin; - la confusion entre bulletins nuls et bulletins valides ; .., l'absence de' représentants de candidats à certains postes de vote; Considérant qu'outre ces irrégularités, des actes de perturbation des opérations de vote ont été relevés dans certaines circonscriptions électorales ; Considérant toutefois que ces irrégularités et perturbations ne sont pas de nature à compromettre la validité, la sincérité et la transparence du scrutin ; qu'il y a donc lieu d'en valider les résultats; Considérant que sont inscrits sur la liste électorale quatre millions neuf cent quatre-vingt-douze mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (4992399) électeurs; que le nombre des votants, constitué des électeurs qui ont valablement: exprimé leurs suffrages et de ceux qui ont déposé des bulletins qualifiés nuls, est de un million trois cent cinquante-trois mille neuf cent cinquante et cinq (1 353 955) électeurs ; que le taux de participation qui est le rapport entre le nombre de votants et le nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale est de 27,12% ; Considérant que conformément aux dispositions des articles 81, alinéa 2 précité, 52 et 54 de la loi organique du 04 mars 1991 modifiée par la loi du 31 mai 2001, la Cour a procédé au recensement général des votes" vérifié la régularité du scrutin et arrêté les résultats des élections législatives du .28 avril 2019 ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article .242 de la loi n° 2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral l'attribution des sièges aux deux (02) listes en compétition est faite selon le système du quotient électoral et de la règle de la plus forte moyenne ; EN CONSEQUENCE, Proclame élus à l'Assemblée nationale au titre de la huitième législature, les candidats des partis suivants : Union progressiste 47 sièges ISSA Salifou SEIDOU Alassane SINA OUNINGUI BIO Gounou MORA SAN NI Saré Malick N'OUEMOU Koniémé Domitien YEMPABOU Boundja Jacques YOMBO Tchoropa Thomas HOUNGNIBO Kokou Lucien AHONOUKOUN Tossou Marcellin ADJOVI Mathieu Gbèblodo BADA Georges HONFO Sonagnon Epiphane NOUTAÏ Tohouégnon Nestor AKIBOU SORÔ Yaya Worou OROU SE GUENE Yacoubou LAFIA Sacca TCHOBO Valère Dèhouegnon AGOUA Assogba Edmond AKA WOROU Marcellin ALOSOHOUN Richard Kocouvi Adjihouho GBENONCHI Gérard HOMEKY Selbourne Oswald ADOMAHOU Jérémie MEDEWANOU Koffi Ernest Serge AFFO OBO Amed Tidjani KOGBLEVI Délonix Djimeco MEDEGAN FAGLA Sedami Romarique AGUEMON Badirou Din Owolodé Otonikou ZINZINDOHOUE DANIEL Abraham ALLADATIN Jean-Baptiste Orden Rosae NOBIME AGBODRANFO Comlan Patrice GAGNON Comlan Charles SOSSOU Dakpè KAKPO Mahougnon Thomas HAZOUME Nougbognon Hyppolite HOUNSA Victor Mitondji BIOKOU David Camille Gbossè AGBODJETE Hounsa Justin AHOUANVOEBLA Sèdogbo Augustin BOKOVE Léon VLAVONOU Gbéhounou Louis ABIOSSE Abdou Razack Olalandou BABATUNDE Ibitecho Jean-Pierre NOUATIN Fortunet Alain ATROKPO Luc Sètondji YEHOUETOME Boniface AKE N atondé Bloc Républicain 36 sièges 1) BAKO ARIFARI N assirou 2) KATE Sabaï 3) KASSA Dahoga Barthélémy 4) BANGANA Gilbert 5) GOUNOU SALIFOU Abdoulaye 6) N'DA Antoine N'Da 7) TOG NI Cyprien 8) HOUDEGBE Octave Cossi 9) SOKPOEKPE Nathanaël 10) GBIAN Robert Il) KORA GOUNOU Zimé 12) GBADAMASSI Rachidi 13) BAGOUDOU Zacari Adam 14) BABA MOUSSA Mariama 15) OKOUNDE Kotchikpa Jean-Eudes 16) AKPOVI Eustache 17) OKOUNLOLA Biaou Akambi André 18) GBAHOUNGBA David 19) ZOUMAROU WALLY BODA Mamoudou 20) YOUSSOUFOU ABDOURAMANI Bida 21) BIO TCHANE Abdoulaye 22) GBADAMASSI Abdel-Kader 23.) OUSMANE Ibourahima 24) AHYI Dédévi Eugénie Chantal 2S) ANANI Amavi Joseph 26) DAGNIHO Rosine 27) SHANOUSofiatou Modjisola 28) GBENAMETQ Sêdozan Jonas. 29) GB.ENOU Paulin 30) KOUWANOU Gnonlonfin Mathias 31 ) BISSIRIOU Emiola Awaou 32} ABIMBOLA Babalola Jean Michel Hervé 33} ATCHAWE Dominique Coovi 34) SADO Nazaire 35) YAHOUEDEHOU Janvier 36) HEHOMEY Hervé Soit un total de quatre-vingt-trois (83) sièges, répartis comme suit par circonscription électorale : 1ère Circonscription électorale Union progressiste: 2 sièges Bloc républicain : 1 siège 2ème circonscription électorale Union progressiste : 2 sièges Bloc républicain : 1 siège 3ême; circonscription : Union progressiste : 1 siège Bloc républicain : 2 sièges 4ême; circonscription Union progressiste : 2 sièges Bloc républicain : 2 sièges 5ème circonscription : Union progressiste : 3 sièges Bloc républicain : 2 sièges 6ème circonscription: Union progressiste: 3 sièges Bloc républicain: 2 sièges 7ème circonscription: Union progressiste: 2 sièges Bloc républicain : 2 sièges 8ème circonscription: Union progressiste : 1 siège Bloc républicain : 3 siège 9ème circonscription : Union progressiste : 1 siège Bloc républicain : 2 sièges 10ème circonscription: Union progressiste: 2 sièges Bloc républicain: 1 siège 11ème circonscription: Union progressiste: 3 sièges Bloc républicain : 0 siège 12ème circonscription: Union progressiste: 2 sièges Bloc républicain : 1 siège 13ème circonscription : Union progressiste : 0 siège Bloc républicain : 2 sièges 14ème circonscription : Union progressiste: 1 siège Bloc républicain 1 siège 15ème circonscription .: Union progressiste : 3 sièges Bloc républicain : 1 siège 16ème circonscription: Union progressiste : 3 sièges Bloc républicain 2 sièges 17 ême circonscription : Union progressiste : 1 siège Bloc républicain : 1 siège 18ème circonscription: Union progressiste : 2 sièges Bloc républicain : 1 siège 19ème circonscription: Union progressiste : 3 sièges Bloc républicain : 2 sièges 20ème circonscription: Union progressiste : 3 sièges Bloc républicain : 2 sièges 21ème circonscription: Union progressiste : 2 sièges Bloc républicain : 1 siège 22ème circonscription: Union progressiste : 1 siège Bloc républicain : 1 siège 23ème circonscription: Union progressiste : 2 sièges Bloc républicain : 2 sièges 24ème circonscription: Union progressiste : 2 sièges Bloc républicain : 2 sièges Dit que la présente proclamation ne préjuge pas de l'issue des contestations qui pourraient entraîner l'invalidation de siège de députés. Ordonne la publication de la présente proclamation au journal Officiel. Ont siégé à Cotonou, le deux mai deux mille dix-neuf Joseph DJOGBENOU: Président Razaki Amouda ISSIFOU: Vice président Rigobert AZON: Membre André KATARY, Membre Sylvain NOUWATIN, Membre


E.G.
 
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