Le gouvernement du président Patrice Talon vient de suspendre toutes les opérations liées au  lotissement sur toute l’étendue du territoire national (dans toutes communes les soixante dix-sept communes du Bénin). Les Préfets de Départements sont invités à passer l’information en urgence aux Maires. C’est ce qu’il convient de retenir du massage radio en date du samedi 20 novembre 2021 du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale adressé aux préfets de département.

Par message radio en date du samedi 20 novembre 2021, le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale a informé les Préfets des douze  Départements de la suspension de toutes les opérations liées aux Fonciers communaux. Ledit message radio a pour objet : « ASSAINISSEMENT OPERATIONS LIEES AUX FONCIERS COMMUNAUX STOP ».

Ainsi donc, Le ministre Raphaël Akotègnon demande aux Préfets d’instruire les maires des communes de leurs Départements respectifs à suspendre sans délai, « toutes opérations touchant le foncier dans les communes, en occurrence les parcelles ou domaines, et tout lotissement jusqu’à nouvel ordre ». L’autorité ministérielle attend un compte-rendu des diligences effectuées par les Préfets au plus tard le lundi 22 novembre à 12 heures.

Il faut rappeler que déjà en juin 2020, le gouvernement avait suspendu la cession du patrimoine foncier des communes. Cette décision avait été justifiée par un constat de graves dysfonctionnements dans les opérations de lotissement. « Cette mesure résulte des missions de vérification diligentées par le Gouvernement dans les communes, en vue d’apprécier la gestion du foncier, notamment des réserves administratives », lit-on dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2020.

Les ministres concernés par le dossier ont été instruits pour : établir la situation exacte de toutes les opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur le territoire national, que ces opérations soient autorisées ou non par les mairies et aient recueilli ou pas l’avis de la Commission d’urbanisme compétente; prendre les dispositions pour faire l’inventaire des réserves administratives existantes sur toute l’étendue du territoire national aux fins d’empêcher leur morcellement et leur cession; suspendre la cession, par les mairies, de toute parcelle du domaine privé de la commune.