C’est fait. Le gouvernement du Bénin pour être en phase avec les exigences et valeurs internationales en matière de fiscalité, s’est désormais doté d’un Code général des impôts (Cgi) pour une fiscalité plus attractive. C’est une grande avancée au regard de la vétusté des désormais anciens textes de lois. Ainsi, selon le communiqué du ministère de l’économie et des finances, c’est sur l’initiative du Gouvernement que les députés ont adopté au Palais des gouverneurs le mercredi 08 décembre 2021, le nouveau Code Général des Impôts de la République du Bénin en remplacement des anciens textes fiscaux. Lesquels sont vieux de plus d’un demi-siècle. Ledit nouveau Cgi du Bénin concentre dans un document unique et moderne la multitude de textes qui régissaient la fiscalité béninoise.

Le même communiqué précise par ailleurs, que le Cgi intègre pour la première fois dans l’histoire fiscale du Bénin que le livre des procédures fiscales (Lpf) consacre désormais une séparation nette entre les règles d’assiette et les procédures fiscales. «Les nouvelles règles de procédures préconisées assurent non seulement la transparence, la célérité mais aussi la protection du contribuable», informe le communiqué.

Instituer une fiscalité de développement

De plus, par l’entremise de ce document, le Gouvernement du Président Patrice Talon entend instituer une fiscalité de développement au service des citoyens. «Le nouveau Cgi est un instrument fondamental pour sécuriser les recettes de l’État tout en respectant les droits des contribuables conformément aux exigences de l’État de droit», renchérit toujours le communiqué. 

Important rappel

Il est important de rappeler que la fiscalité béninoise est régie jusqu’à présent par plusieurs textes datant de la période d’indépendance, dont la Loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers et l’Ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La superposition de ces différents textes et leur éparpillement dans divers documents complexifient leur bonne compréhension et donc leur application, surtout par le contribuable. C’est donc dire qu’il s’agit en l’espèce d’un document qui est véritablement orienté vers le réel développement.

Avantages du Code

Selon le communiqué du Mef, on peut noter que le nouveau Code Général des Impôts permet de simplifier la structure et corriger les incohérences dans les règles d’imposition qui étaient une source d’évasion et d’optimisation exagérée ; actualiser les dispositions désuètes, redondantes ou sans objet ; introduire dans le dispositif fiscal des mesures incitatives pour les PME-PMI en général et celles du secteur numérique en particulier ; équilibrer les relations entre l’administration et les contribuables avec des dispositions procédurales claires.

Enfin, le Code général des impôts vient par ailleurs renforcer les acquis du Gouvernement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Le Bénin à travers son gouvernement vient une fois de prouver son engagement pour son réel décollage, pour le bonheur de ses filles et filles.