Les députés de la 8ème législature ont adopté  la loi n° 2022 -04 portant hygiène publique en République du Bénin ce jeudi 20 janvier 2022 au Palais des Gouverneurs. Avec ce vote effectué, le secteur sensible de l'hygiène publique  vient d’être  renforcer.

L’article 27 de la Constitution dispose: «Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’environnement». Mais le rôle de l’Etat et les responsabilités des citoyens tels que définis par  la loi n°87-015 du 21 septembre 1987, portant code de l’hygiène publique, sont  totalement désuets et ne cadrent plus avec le contexte béninois actuel caractérisé par l’avènement de plusieurs réformes dont celles de la décentralisation et de la protection de l’environnement.

C’est pourquoi, les députés Gildas AGONKAN et Jérémy ADOMAHOU tous deux, responsables du Réseau Béninois des Parlementaires pour l’Eau et l’Assainissement  ont, le 30 octobre 2021, déposé sur le bureau du Président Louis G. VLAVONOU pour examen, la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin.

Le Président de l’Assemblée Nationale en a saisi la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales quant au fond et la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme pour avis.

Ces deux Commissions se sont réunies les 14 et 29 décembre 2021pour étudier  la proposition de loi en présence du Gouvernement représenté par le ministre de la santé assisté de ses cadres.

Selon le rapport de la Commission de l'éducation, de la culture, de l'emploi et des affaires sociales, la sauvegarde de la santé et de la salubrité publique est au premier chef une tâche d'intérêt général. Les maladies, les infections, l'insalubrité des logements et des denrées constituent la source des fléaux que le pouvoir public est chargé de prévenir et de combattre. C'est pourquoi notre Constitution dispose en son article 27 que: " Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre.  L'État veille à la protection de l'environnement.". C'est dans cette perspective que le secteur de l'hygiène et de l'assainissement de base constitue un des aspects essentielles du Programme d'action du Gouvernement (PAG 2016-2021) en matière de santé publique et d'amélioration du cadre de vie des populations.

Cette proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin comprend un dispositif de cent quatre vingt dix sept (197) articles, articulés en cinq (05) titres qui prend en compte et complète les dispositions de la loi de 1987 relative à l'hygiène publique conformément aux réalités et défis actuels de la société béninoise en matière d'hygiène et d'assainissement. Si le titre premier aborde les dispositions générales, le titre II, quant à lui, traite des règles d'hygiène publiques alors que le titre III s'intéresse à la pollution et aux nuisances. Le titre IV traite des dispositions pénales et enfin le titre V aborde les dispositions transitoires et finales. Comme avantages, cette loi précise le rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l'hygiène, les questions de l'hygiène des bâtiments publics, des établissements des différents ordres d'enseignements, l'hygiène des établissements sanitaires, des centres de détention, la gestion des cadavres et la gestion de l'hygiène menstruelle.

Au cours de cette séance plénière, les députés  se sont préoccupés par la capacité du Gouvernement à mettre en œuvre le suivi nécessaire pour le respect de l'hygiène publique par les populations; les raisons qui expliquent l'utilisation constante des sachets plastiques non biodégradables malgré son interdiction par la loi depuis le 26 décembre 2017; la justification de l'entrée des sachets plastiques non biodégradables sur le territoire béninois malgré l'interdiction par la loi; les raisons qui expliquent le niveau de délabrement et de sous équipement des morgues; la nécessité de réglementer le secteur mortuaire; les dispositions prises pour une meilleure gestion des cadavres dans les morgues

Le management de VLAVONOU une fois encore salué

Lors des débats généraux, plusieurs députés ont remercié les deux initiateurs de la loi mais ont également décerné un satisfécit au président de l'Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU. Selon le député Gildas AGONKAN, cette proposition de loi est introduite depuis 2018 au Parlement et ce n'est qu'en 2022 que son examen en plénière est acté grâce au président VLAVONOU dont il a salué la volonté et la responsabilité. "...C'est sous votre responsabilité que cette loi prend corps monsieur le Président. Vous êtes à saluer. Votre accompagnement a fait que cette loi soit une réalité. Je souhaite qu'ensemble qu'on puisse dire que la 8 ème  législature a fait oeuvre utile car c'est une loi sociale, sociétale qui touche le cadre de vie.." a-t-il déclaré à l'endroit du président. Pour sa part, le député Barthelemey KASSA a laissé entendre que c'est une bonne loi surtout avec la réforme du cadre de vie mais qu'il va falloir que son application soit effective. À son tour, l'honorable Hilaire ADOUN a plaidé pour un accompagnement à l'endroit des communes avant de souhaiter  une  sensibilisation intensifiée et élevée pour qu'il y ait changement de comportement. Pour le député Jérémie ADOMAHOU, avec cette loi, beaucoup de problèmes de santé publique seront réglés.