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Financement public des partis politiques pour le compte de 2020:
L’Up, le Br et les Fcbe, les bénéficiaires de 03 milliards FCFA
Photos Dr


Le gouvernement du président Patrice Talon vient de poser un acte historique. L’épineuse question du financement des partis politiques, qui a depuis des années agité l’actualité politique béninoise est devenue une réalité.

A travers le décret N° 2020-362 du 22 juillet 2020 portant financement des partis politiques, un décaissement d’une valeur de trois milliards pour le bon fonctionnement des partis politiques remplissant les conditions en l’espèce. A la lecture des dispositions de la loi portant charte des partis politiques en République du Bénin, seulement trois partis politiques pourront effectivement bénéficier de ce financement public. Il s’agit de l’Union progressiste, du Bloc républicain et la Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), qui remplissent les conditions exigées par la loi 2019-44 portant financement public des partis politiques, adoptée à l’unanimité des députés de la 8ème législature, le jeudi 14 novembre 2019. En effet, le montant total annuel du financement public aux partis politiques, selon ladite loi est réparti entre les partis. Ainsi, les articles 9 et 10 de la même loi, précisent respectivement : «Le montant total annuel du financement public aux partis politiques est réparti entre les partis, en fonction du nombre de leurs députés et de leurs élus communaux à raison de : 60% au prorata des élus communaux ; 40% au prorata des députés » et «: Le nombre de députés et des élus communaux visé à l’article précédent est celui issu des résultats des dernières élections législatives et communales». Ces dispositions confirment bien que seuls les trois partis supra cités seront les seuls bénéficiaires de ces fonds pour le compte de l’année 2020. Comme quoi, à l’exception de l’Union progressiste et du Bloc républicain qui détiennent des élus parlementaires et communaux, la Fcbe n’a que des conseillers communaux à l’issue des élections communales et municipales du dimanche 17 mai 2020. Toujours avec la charte des partis politiques, en son article 8, c’est la Commission électorale nationale autonome (Cena) qui est compétente pour la répartition du montant du financement public alloué aux partis politiques.

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Par ailleurs, si les partis en règle ont le droit de bénéficier de ces fonds, il n’en demeure pas moins qu’ils soient soumis au suivi du financement public des partis politiques et du contrôle et des sanctions. Les articles 12, 15 et 16 ci-dessous en disent long. Lire l’intégralité du décret N° 2020-362 du 22 juillet 2020 portant financement des partis politiques et l’extrait de la charte des partis politiques.



Antonin HOUNGBADJI
 
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