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Décision de la Cour africaine des droits de l’Homme suite aux évènements de mai 2019
Boni Yayi débouté (Les procédures en cour peuvent se poursuivre)
Boni Yayi


La Cour africaine des droits de l’Homme a rendu ce 08 août 2019, une ordonnance portant mesures provisoires, suite à deux requêtes de l’ancien président Boni Yayi en date respectivement du 19 mai 2019 et du 11 juin 2019. Dans sa décision validée à l’unanimité des membres la composant, la Cour a décidé « de ne pas accorder les mesures demandées par le requérant Boni Yayi ». Un cinglant désaveu pour l’ancien chef de l’Etat qui espérait une condamnation de l’Etat Béninois par cette Cour africaine des droits de l’Homme.
La Cour africaine des droits de l’Homme ne prendra aucune mesure coercitive contre l’Etat béninois pour sa gestion des évènements des 1er et 02 mai 2019 à Cotonou. Les requêtes adressées à cette Cour par l’ancien président Boni Yayi pour la prise des mesures provisoires contre l’Etat béninois, ont été purement simplement rejetées à l’unanimité des membres ayant siégé. En effet, dans ses requêtes pour protester contrer les décisions et actes posés par le gouvernement en marge des évènements violents des 1er et 02 mai 2019, l’ancien chef de l’Etat demandait la prise des mesures prises suivantes : « ordonner qu’il soit sursis à tout acte de poursuite d’instruction et de jugement contre le requérant Monsieur Guy Mitokpè, ancien député et membre de l’opposition et les soixante-quatre (64) personnes détenues ; ordonner la remise en liberté provisoire des manifestants détenus arbitrairement jusqu’à la décision sur le fond de la requête N°021/2019 ; ordonner que tous les obstacles à la liberté de circulation du requérant (Boni Yayi, NDLR), de visite des membres de sa famille et de ses amis politiques, sympathisants, avocats, médecins soient levés et que toutes les forces de l’ordre et engins militaires en faction aux alentours de son domicile soient retirés ; ordonner enfin, à l’Etat de faire un rapport à la Cour dans un délai de 15 jours sur les dispositions prises pour la mise en œuvre des mesures provisoires ordonnées». Après analyse des requêtes, la Cour africaine des droits de l’Homme constate que pour ce qui est de la demande de lever des obstacles à la liberté de circulation du requérant (Boni Yayi, NDLR), les barrières policières ont été levées dans la nuit du 21 au 22 juin permettant à Boni Yayi de se rendre en France pour des soins médicaux. Pour ce qui est de la demande de sursis à tout acte de poursuite d’instruction et de jugement contre le requérant Monsieur Guy Mitokpè et les soixante-quatre (64) personnes détenues, la Cour note que le requérant n’a pas fourni la preuve de l’extrême gravité de la situation. Lisez ci-dessous, l’intégralité de cette ordonnance rendue par la Cour africaine des droits de l’Homme.


Dieu-donné KATAKOULA
 
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