Le président du Tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi, Evariste Akouna a procédé le lundi 12 août dernier à l’ouverture de la session criminelle de l'année judiciaire 2018-2019, conformément à la loi n° 2018-14 du 2 juillet 2018 portant modification de la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin qui réorganise substantiellement les procédures de jugement des infractions criminelles. Cette loi instaure désormais au sein des Tribunaux de première instance, des sessions criminelles devant connaître et juger des crimes et délits relevant naguère de la compétence des Cours d'Appel en leurs sessions d'assises criminelles.

A en croire le président du Tribunal d'Abomey-Calavi, Evariste Akouna, ces cessions ont la particularité d'être conduites par une composition exclusivement constituée de professionnels magistrats contrairement au caractère mixte, professionnels-jurés, qui a prévalu jusque-là. Il faut retenir a-t-il poursuivi, que les décisions prises par ces tribunaux statuant en matière criminelle pourront être déférées devant la Cour d'Appel par l'institution du double degré de juridiction en matière criminelle. Formulant ses réquisitions, le Ministère public représenté par le substitut du Procureur, Sourou Noël Houngbo a souligné à travers les citations d'Alfred Auguste Pilavoine en ces termes que ''nos actions relèvent de la Justice humaine, nos intentions de la Justice divine. Le crime est cerné de toutes parts, s'il échappe à l'homme, il tombe sous la main de Dieu''. Il ajoute avec Cicéron que '' la plus forte punition du crime est dans la conscience'' avant de revenir sur les dispositions de l'article 254 nouveau du code de procédure pénale, le jugement des infractions criminelles est dévolu de façon exclusive aux seuls professionnels. Ainsi, il ressort que le tribunal statuant en matière criminelle est composé d'un Président et de quatre assesseurs magistrats. Les jurés non professionnels ne siègent plus et les décisions rendues doivent être motivées pour permettre à la juridiction supérieure d'exercer efficacement son contrôle*. Par ailleurs, le Procureur Noël Houngbo a indiqué qu’il est inscrit au rôle de cette session 2 dossiers de coups mortels, 5 dossiers de viol, 1 dossier de traite de mineurs, 3 dossiers d'association de malfaiteurs, 2 dossiers de vol à mains armées, soit 19 dossiers pour un total de 45 accusés. C'est après la réquisition du Procureur Sourou Noël Houngbo que le Président du tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi Evariste Akouna a formulé ses remerciements à l'endroit de tout le personnel du Tpi d'Abomey-Calavi mais aussi à l'endroit du Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Séverin Maxime Quenum pour son implication personnelle dans la tenue effective des sessions criminelles, qui réaffirmeront l'engagement du secteur judiciaire à travailler pour une justice proche des justiciables et rendue dans un délai raisonnable. Après avoir ressorti le caractère public des audiences, le Président a invité la population d'Abomey-Calavi à venir massivement y assister aux fins de connaître l'issu des différents crimes qui ont ébranlé la quiétude sociale dans le ressort et aussi de tirer des enseignements pour la paix sociale avant de déclarer ouverte la première session criminelle de l'année judiciaire 2018-2019 du Tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi. Signalons que cette session prendra fin le 30 août 2019.

Wendy J. KEDOTE