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Accès de tous à la justice et au droit en République du Bénin
Bientôt une loi portant aide juridique des couches démunies
Le présidium à l’ouverture de l’atelier de validation de l'avant projet de loi p


Au Centre de documentation et d’information juridique (Cdij) de la Cour d’Appel de Cotonou, se tient depuis ce mercredi 04 septembre 2019, un atelier de validation de l'avant projet de loi portant aide juridique en République du Bénin. Cet atelier organisé par la Direction des affaires civiles, pénales et des grâces avec le soutien du Projet d'appui à l'amélioration de l'accès à la justice et de la reddition des comptes, Phase 2 (Paaajrc II) a été lancé par le Secrétaire général adjoint du Ministère de la justice et de la législation, Clément Dassi.

Ce document contribuera à améliorer au Bénin, l’accès à la justice et d’une façon générale, l’accès au droit, comme visé par le Programme d’actions du gouvernement (Pag). Au cours de ces assises, une communication introductive a été présentée pour faire la genèse de l’aide juridique au Bénin, situer le cadre de référence international et européen et enfin faire du droit comparé dans l’espace Uemoa en matière d’aide juridictionnelle. Souhaitant la bienvenue aux participants, le Directeur des affaires civiles, pénales et des grâces, Rogatien Glagladji a laissé entendre que la construction d’un Bénin moderne, économiquement prospère et rayonnant aux plans national et international passe par la mise en place d’un Etat de droit, respectueux des principes de la démocratie et de la protection des droits humains, susceptibles de créer un environnement propice à l’expression des libertés et de donner une impulsion à la marche du Bénin vers le développement durable. Pour sa part, le Directeur du Paaajrc, Flavien Sossou a précisé que ce projet a été un levier certain pour améliorer les conditions de détention des détenus à la réinsertion sociale et à la lutte contre la récidive à travers des activités génératrices de revenus et pour la capitalisation des Osc pour la veille citoyenne en matière de reddition de compte. Il a pour finir, salué le Pnud, l’Unicef et l’Union Européenne pour leur engagement à accompagner le Bénin dans la mise en place d’un mécanisme d’aide juridictionnelle.

En procédant à l’ouverture des travaux, le Secrétaire général adjoint du Ministère de la justice, Clément Dassi  a rappelé que la justice est un service public et comme tel, doit répondre aux principes du service public en l'occurrence les lois de Rolland que sont : adaptabilité, continuité et égalité. Cette dernière repose sur l'égal accès de tous au juge et aux lois et a pour garantie la gratuité. Il faut entendre par gratuité que les parties ne paient pas leur juge. Mais ils doivent s'acquitter des différents frais prévus par les textes dans la mise en œuvre de la procédure. C'est pour que les frais ne freinent pas l'accès de tous à la justice, que le mécanisme d'aide à la justice est mis en place dans de nombreux pays", a-t-il expliqué. Signalons que les travaux de ces assises prennent fin ce jour.



Wendy J. KEDOTE
 
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