Les conseillers de la Haac 6ème mandature sous la houlette du président de l’institution Rémi Prosper Moretti ont démarré mardi, la deuxième session ordinaire de l’année en cours. Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour mais la régularisation des médias en ligne a été au cœur des échanges. Des décisions ont été prises à cet effet.
Depuis le mardi 24 Septembre dernier, les conseillers de la Haute Autorité de l’audiovisuelle et de la communication; 6ème mandature sont en session ordinaire au siège de l’institution. C’est la deuxième session ordinaire de l’année en cours. Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour dont notamment celui de la régularisation des médias en ligne. Pour le président de l’institution, Rémi Prosper Morreti, il y a urgence de poursuivre le processus de régulation des médias en ligne au Bénin. C’est pourquoi, très prochainement, les promoteurs des organes en règles seront invités à signer une convention avec la HAAC. Mais pour ce qui concerne les autres c’est-à-dire ceux qui ne sont pas encore en règle vis-à-vis de l’institution, il leur sera permis de soumissionner à nouveau pour se mettre en règle. Cette mesure, sera sans doute, un ouf de soulagement, pour ceux qui depuis des années espéraient un acte juridique pour faire fonctionner en toute sérénité leur média en ligne. Au rang des autres points inscrits à l’ordre du jour, au cours de cette session, c’est également l’annonce de l’initiative d’un projet de décret pour définir les relations à entretenir entre la Haac et l’Arcep. Ceci en raison des dispositions de l’article 12 de la loi 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication. Cet article stipule en son deuxième aliéna que: « En ce qui concerne les manquements dans le domaine des communications en ligne ou par GSM, à l’exception des correspondances privées, les décisions de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, sanctionnant lesdits manquements, sont prises en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques de la poste (Arcep). Les modalités de cette collaboration seront définies par décret pris en Conseil des ministres ». Les échanges ont également porté sur la révision de la loi organique n°92-021 du 21 août 1992 de l’institution. Laquelle loi est querellée depuis des lustres par certains professionnels des médias. Plusieurs autres sujets sont aussi d’actualité à cette session de la Haac il s’agit par exemple de la régulation de la publicité dans les médias. A cet effet, selon Rémi Prosper Morreti, il sera élaboré un avant-projet de loi sur la publicité et s’ensuivra la création au sein de l’institution, du bureau de vérification de la publicité. Ce qui permettra à la Haac de se conformer aux exigences du code de l’information et de la communication en république du Bénin.