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Après la clôture de la 6ème session extraordinaire au parlement
Les regards désormais tournés vers la 2ème session ordinaire de l’année (Le projet de budget général de l’Etat, gestion 2020 déjà transmis au parlement)
Louis Vlavonou, Président de l’Assemblée nationale


Après la clôture des travaux de la 6ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale, aucune autre session extraordinaire n’est envisagée. C’est dire que les regards sont désormais tournés  vers la deuxième session ordinaire de l’année 2019. Cette session communément  appelée session budgétaire, sera consacrée principalement à l’examen du projet de loi de finances gestion 2020.

Le compte à rebours pour l’ouverture de cette session a d’ailleurs commencé avec la transmission à l’Assemblée nationale du projet de budget de l’Etat gestion 2020 adopté en Conseil des ministres du mercredi  dernier.  Il faut rappeler que cette session s’ouvrira au cours de la deuxième moitié du mois d’octobre prochain. Si la constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale recommandent que le projet de la loi des finances à examiner soit transmise au parlement une semaine avant l’ouverture de session, il souligner qu’une fois encore, le gouvernement a transmis le projet de loi de finances à temps. En l’espèce, l’article 109 de la Constitution du 11 décembre 1990 dispose que : « L’Assemblée nationale vote le projet de loi de finances dans les conditions déterminées par la loi. L’Assemblée nationale est saisie du projet de loi de finances au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session d’octobre. Le projet de loi de finances doit prévoir les recettes nécessaires à la couverture intégrale des dépenses ». Sans attendre le délai  tel que prescrit par la constitution, le gouvernement a fait diligence et a déjà envoyé le document mercredi 25 septembre dernier au parlement.  Et cette diligence faite permettra à coup sûr  à l’institution de disposer du temps nécessaire pour bien fouiller et examiner le document à leur soumettre. Une le délai constitutionnelle respecté,  la pression  est désormais dans le camp des députés de la 8ème législature qui une fois après l’ouverture de la session budgétaire, devront tout mettre en œuvre pour décider du sort de cette loi des finance, exercice 2020 avant la fin de la journée du 31 décembre 2019.



Léonel EBO
 
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