Conformément au Communiqué Radio-Télé N° 936-20/AN/SGA en date du 17 avril 2020, les députés  de la 8ème Législature se sont réunis en séance plénière le 20 avril dernier. Sous la présidence du   Président Louis Vlavonou, ils ont examiné et adopté en procédure d’urgence  deux (02) lois d’importances capitales dans la vie des béninois. Le premier, le projet de loi portant modernisation de la Justice. Puis ensuite, le projet de loi portant création, mission organisation et fonctionnement du Haut-commissariat de la prévention de la corruption en République du Bénin.

Après le vote de ces deux lois, le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Sévérin Quenum est revenu en  détails sur le contenu de ces deux nouvelles lois.

(Lire ses déclarations ci-dessous).

Sévérin Quenum, Ministre de la justice à propos des lois sur la modernisation de la Justice et la Création du Haut Commissariat de la prévention de la corruption votées

« Nous sommes aux termes d’une journée longue et studieuse qui a conduit au vote de la loi N°2020-08 portant modernisation de la Justice au Bénin. Il s’agit d’une loi d’importance capitale parce qu’elle permet de donner un nouvel élan à l’économie nationale.

De part son rôle, la justice est un pilier majeur dans l’économie de notre pays. Cette loi qui vient d’être adoptée s’articule autour de trois axes. Le premier est relatif à la simplification des procédures par souci de dématérialisation. Désormais, il est possible de soumettre une demande et de la conduire jusqu’à son terme au moyen des nouveaux outils de communication et de télécommunications, notamment par voie numérique. Le second axe porte sur l’accessibilité des personnes démunies aux services judiciaires par la création d’une chambre des petites créances qui permet de statuer assez rapidement sur les réclamations de sommes d’argent qui ne dépassent pas 5.000.000 F CFA et pour lesquelles les parties sont dispensées du paiement des droits d’enregistrement et le juge statue en premier et dernier ressort. Pour le 3e axe, nous avons créée désormais au niveau de toutes les juridictions un bureau d’accueil et d’information destiné à l’orientation des justiciables et comme un moyen de lutte contre la corruption parce que désormais, les justiciables sont dispensés d’un contact direct à la fois avec le juge et les autres acteurs, notamment les greffiers et autres auxiliaires de justice en service dans les juridictions. Si on met tout cela ensemble, c’est-à-dire simplification, accessibilité et information du justiciable, on peut dire que cette loi est d’une importance majeure et permet en même temps de donner un nouvel élan à notre économie nationale… »

Toujours au cours de cette même séance plénière, les députés, ont examiné et adopté la loi N° 2020-09 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-commissariat de la prévention de la corruption en République du Bénin. Selon le garde des sceaux : «  Cette loi est également d’une grande importance pour notre pays et pour le gouvernement du Président Patrice Talon qui a fait de la promotion de la bonne gouvernance un des piliers de son programme d’actions. Cette loi permet de clarifier les missions de ce qui était l’Autorité nationale de lutte contre la corruption. En réalité, cette loi-là procède par efficacité et clarification. D’abord la clarification. Elle est liée à la mission de prévention. En effet, la lutte contre la corruption doit être séparée de la répression. Sous ce rapport-là, il y avait un mélange de genre qui caractérisait les activités de l’Autorité Nationale de lutte contre la corruption. Voilà pourquoi en instituant le Haut-commissariat à la prévention de la corruption, nous avons affiné la mission pour la maintenir dans le domaine de la prévention à savoir : la vulgarisation des textes, la sensibilisation contre la corruption ainsi que les réflexions sur les actes et les comportements qui sont de nature à favoriser la corruption et qu’il faut à tout prix éradiquer. Ensuite l’efficacité parce que désormais cet organe de prévention sera incarné par une personnalité de grande réputation morale et intellectuelle qui sera chargée d’animer l’organe et aura la responsabilité de conduire à la fois la réflexion et l’action de la *prévention* en ce qui concerne la lutte contre la corruption plutôt que d’avoir un organe collégial qui quelque fois, se trouve engluer dans des conflits de personnes ».