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Audience plénière à la Cour constitutionnelle
12 décisions rendues hier


Audience plénière ce jour jeudi 07 Mai 2020. Les douze (12) dossiers de recours inscrits au rôle ont été vidés par les conseillers à la Cour constitutionnelle.

En attendant de revenir sur les détails, on note que la détention du sieur Valère Dokpomiwa  à la prison civile de Cotonou est arbitraire ainsi que celle de Mouritalou Mouhamadou qui constitue une violation de la constitution, selon les Sages de la haute juridiction. La Cour a aussi  dans sa décision de ce jour, déclaré irrecevable la radiation du corps de la magistrature de Monsieur Justin Raoul SONGBE.

 



AP/PCC
 
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