Par une proposition de loi déposée et adoptée en procédure d’urgence mardi 2 juin 2020 à l’Assemblée nationale, les députés ont relancé la machine d’installation des conseils communaux et municipaux grippée au lendemain des élections communales et municipales du 17 mai dernier.

En effet, il est aisé de constater que plusieurs blocages ont été relevés lors de l’installation des conseillers fraichement élus. Ces solutions diversement appréciées par la classe politique permettront à coup aux partis politiques ayant obtenu la majorité des conseillers à l’issue des dernières communales de pousser un ouf de soulagement lorsqu’on sait que le législateur a consacré à travers la nouvelle loi votée, la prépondérance des partis politiques sur les assemblées communales et municipales avec des problèmes de droit.

Désormais le pouvoir des partis politiques renforcés

Avec les nouvelles dispositions du code électoral, le maire est désigné par son parti politique sans aucune formalité pour que le conseil entérine ce choix lorsqu’une majorité absolue est sortie des urnes. La conséquence, c’est que la responsabilité du maire est désormais engagé, en premier lieu, devant sa formation politique et non devant le conseil. Autrement dit, le conseil communal ou municipal n’aura plus d’emprise sur le maire comme on l’assiste par le passé dans certaines communes. « Le maire et ses adjoints sont désignés par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers ».

Que comprendre de la nouvelle procédure de destitution des maires ?

Dans la nouvelle loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral voté mardi dernier au Parlement, les nouvelles dispositions interprétant le code prévoient la destitution du maire suite au retrait de la confiance du parti ou en cas « de désaccord grave ou de crise de confiance entre le conseil communal ou municipal et le maire ou un adjoint au maire ». Ainsi donc, le retrait de la confiance (qui pourtant appartient au conseil communal) est plus corsé qu’en cas de perte de la confiance du parti. Selon les dispositions introduites dans la loi adoptée par les députés de la 8ème législature mardi dernier  : « le vote de défiance est acquis à la majorité absolue des conseillers, si l’intéressé a perdu par ailleurs la confiance du parti ayant présenté sa candidature à l’élection communale. Le vote de défiance est acquis à la majorité des 3/4 des conseillers si l’intéressé n’a pas perdu la confiance du parti ayant présenté sa candidature à l’élection communale. L’autorité de tutelle, par arrêté, constate la destitution »

De nouveaux maires, pour de nouveaux défis

Les maires qui seront désignés dans tous prochains jours après ces différents blocages relevés et qui ont contraint le législateur à prendre cette loi adoptée mardi dernier à l’unanimité des députés présents et représentés  auront fortement à faire au cours des six années à venir. Ils devront travailler dure pour se donner une vraie légitimité auprès des conseillers communaux et municipaux. Autrement dit, ils doivent faire preuve d’un leadership et de management pour se donner une légitimité lorsqu’on sait les situations qui ont amené le législateur à recourir à cette ultime solution.