Godomey /Commune d'Abomey-Calavi: La place des fêtes en chantier vient de s'effondre
Menu
Vote d’une loi portant interprétation et complément de la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019
Oter le doute et clarifier les zones d’ombre contenues dans le code électoral
Photos Dr


Réunis en séance plénière ce mardi 02 juin 2020, les députés de la 8ème législature ont adopté ce à l’unanimité des députés présents la loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral. Un texte qui vient clarifier les zones d’ombre contenues dans le Code électoral voté en novembre 2019 et qui détaille les interprétations des dispositions à appliquer pour la mise sur pied de l’Exécutif des Conseils communaux ou municipaux.

En plus des questions relatives à l’élection des Chefs d’Arrondissement, aux conditions de destitution des Maires, la loi N°2020-13 portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin a clarifié les conditions de la mise en place du Maire et de ses Adjoints.  De la loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral voté mardi dernier au parlement, on retient trois schémas possibles pour la désignation de l’Exécutif des Conseils communaux ou municipaux au Bénin.

 

Primo, un parti détient la majorité absolue. Le parti forme l’Exécutif communal et transmet la liste directement au préfet qui installe l’équipe. Secondo, aucun parti n’a la majorité. Les partis politiques représentés essaient un accord de gouvernance partagée et le notifient au préfet qui entérine. Tertio, dans le cas où ils n’arrivent pas à s’entendre pour constituer une majorité afin de former le gouvernement communal, on passe au vote à la majorité absolue.

A analyser  chacun de ces trois (03) schémas énumérés ci-dessus, et prescrits pour la désignation de l’Exécutif communal, on se rend compte que les députés en adoptant ce nouveau texte complétif, ont réglé un sérieux problème qui se pose quant à la difficulté rencontrée pour l’installation des conseillers communaux nouvellement élus.
Avec ces pouvoirs donnés aux partis pour désigner désormais les premiers responsables des communes où ils sont majoritaires, les députés renforcent ainsi les partis politiques et leur donnent le plein droit d’animer la vie politique. De plus, il faut noter que la nouvelle loi met fin aux transhumances politiques et les scènes d’instabilité notées dans les conseils communaux avec les vents de destitution observées de tant à autre au sein des conseils communaux.



Léonel EBO
 
22/11/2024
Pour l'atteinte de ses objectifs en 2025
La rallonge du budget du Médiateur de la République s'avère nécessaire
 
22/11/2024
Valorisation de la culture béninoise a la table ronde de Paris
Abimbola partage la vision du Gouvernement pour les ICC
 
22/11/2024
Assemblée nationale / Etude en commission des projets de Budget...
La Ministre Aurélie Adam Soulé Zoumarou justifie l'augmentation du budget du...
NEWSLETTER
Votre inscription à notre lettre d'information vous donne droit à nos articles en première parution

Incrivez-vous maintenant

Rejoignez-nous
NEWSLETTER
Votre inscription à notre lettre d'information vous donne droit à nos articles en première parution

Incrivez-vous maintenant


Quotidien Le Matin © 2014 -
Design by The Head Communication