Réunis en séance plénière ce mardi 02 juin 2020, les députés de la 8ème législature ont adopté ce à l’unanimité des députés présents la loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral. Un texte qui vient clarifier les zones d’ombre contenues dans le Code électoral voté en novembre 2019 et qui détaille les interprétations des dispositions à appliquer pour la mise sur pied de l’Exécutif des Conseils communaux ou municipaux.
En plus des questions relatives à l’élection des Chefs d’Arrondissement, aux conditions de destitution des Maires, la loi N°2020-13 portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin a clarifié les conditions de la mise en place du Maire et de ses Adjoints. De la loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral voté mardi dernier au parlement, on retient trois schémas possibles pour la désignation de l’Exécutif des Conseils communaux ou municipaux au Bénin.
Primo, un parti détient la majorité absolue. Le parti forme l’Exécutif communal et transmet la liste directement au préfet qui installe l’équipe. Secondo, aucun parti n’a la majorité. Les partis politiques représentés essaient un accord de gouvernance partagée et le notifient au préfet qui entérine. Tertio, dans le cas où ils n’arrivent pas à s’entendre pour constituer une majorité afin de former le gouvernement communal, on passe au vote à la majorité absolue.
A analyser chacun de ces trois (03) schémas énumérés ci-dessus, et prescrits pour la désignation de l’Exécutif communal, on se rend compte que les députés en adoptant ce nouveau texte complétif, ont réglé un sérieux problème qui se pose quant à la difficulté rencontrée pour l’installation des conseillers communaux nouvellement élus.
Avec ces pouvoirs donnés aux partis pour désigner désormais les premiers responsables des communes où ils sont majoritaires, les députés renforcent ainsi les partis politiques et leur donnent le plein droit d’animer la vie politique. De plus, il faut noter que la nouvelle loi met fin aux transhumances politiques et les scènes d’instabilité notées dans les conseils communaux avec les vents de destitution observées de tant à autre au sein des conseils communaux.