La gestion du foncier dans les communes du Bénin a toujours fait le lit à la disparition des quotas réservés aux infrastructures sociocommunautaires ou des domaines administratifs. Ces actes sont fréquents dans plusieurs communes du pays. Lors du Conseil des Ministres du mercredi 24 juin 2020, le Gouvernement a pris une décision salvatrice en suspendant la cession du patrimoine foncier des communes.

Des vons qui se transforment à des parcelles privées, des espaces réservés aux écoles, marchés, centres de santé, centres de loisirs ou à l’administration locale, sont morcelés et cédés à des tiers ou qui deviennent des propriétés privées des autorités communales. Ces actes de mauvaise de foi sont monnaies courantes dans les communes du Bénin. In fine, seules les populations font face au prix à payer pour obtenir certains besoins que le temps leur exige. Pour se rendre à l’école, se faire délivrer des actes d’Etat-civil ou se faire soigner, il faut parcourir des kilomètres. Les conséquences, c’est des enlèvements d’apprenants qui n’ont pas d’écoles à proximité, c’est des cas d’accouchement en cours de route ou des décès de malades, en raison de la longue distance séparant la maison et l’hôpital. A tout ceci, s’ajoute, l’inexistence de lieux réservés qu contraint les jeunes à investir les rues pour s’offrir leurs loisirs. Tout ceci affecte les populations. Il faut mettre fin à ces irrégularités et faire du développement local, une vérité priorité pour les communes du Bénin.

C’est ce qui a motivé la prise de cette décision de suspension de la cession du patrimoine foncier des communes par le Gouvernement. En effet, cette mesure résulte des missions de vérification diligentées par le Gouvernement dans les communes, en vue d’apprécier la gestion du foncier, notamment les réserves administratives. Selon le relevé du Conseil des ministres, les missions réalisées ont mis en exergue de graves dysfonctionnements dans les opérations de lotissement ainsi qu’un défaut de préservation de ces réserves dans la plupart des cas, alors que celles-ci sont censées accueillir des équipements publics et socioéconomiques. Cette situation préoccupe à plus d’un titre le Gouvernement et son Chef, le Président Patrice Talon. Le Président de la République a décidé de faire de la sécurisation foncière au Bénin, son nouveau cheval de bataille. Car, les dysfonctionnements graves observés dans le cadre des opérations de lotissement compromettent dangereusement le développement équilibré du territoire et mieux ne favorisent pas l’accès des populations aux services essentiels ainsi que les investissements pour la promotion d’activités économiques au plan local. Pour le Gouvernement, il est donc impérieux, voire capital de sauvegarder les réserves administratives et d’assurer une meilleure gestion du patrimoine foncier des communes, au moyen d’une plus grande transparence dans les opérations de lotissement ou de remembrement du foncier urbain. 

Pour rendre opérationnelle la décision, le Conseil des ministres a adopté le décret qui fixe la durée de la suspension à six mois et a instruit les ministres concernés à l’effet d’établir la situation exacte de toutes les opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur le territoire national, que ces opérations soient autorisées ou non par les mairies et aient recueilli ou pas l’avis de la commission d’urbanisation compétente. Aussi, devront-ils faire l’inventaire des réserves administratives existantes sur toute l’étendue du territoire national aux fins d’empêcher leur morcellement et leur cession et suspendre la cession par la mairie, de toute parcelle du domaine privé de la commune. Le Gouvernement tient d’ailleurs à l’application rigoureuse dudit décret afin d’assurer dans la durée, la bonne gouvernance des opérations liées à la gestion du patrimoine foncier des communes, dans tout le Bénin. C’est un autre acte fort que vient de poser le Gouvernement du Président Patrice Talon qui démontre une nouvelle fois combien il tient à la bonne gouvernance.