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Assemblée nationale /Après plus de 25 ans de pratique:
Le nouveau Règlement intérieur enfin adopté
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Après plusieurs reports de la proposition de résolution portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés se sont retrouvés ce jour à l’occasion de la deuxième session extraordinaire ouverte ce mardi 14 juillet 2020 et clôturée en même temps pour poursuivre l’examen du toilettage de ce dossier ; seul point inscrit à l’ordre du jour de ladite session. Après une suspension prononcée juste après l’ouverture de la plénière pour aplanir les positions, les députés sont retournés à l’Hémicycle dans la soirée après 20h pour poursuivre les travaux. Après l’exposé de la commission des lois de Orden Aladatin sur le dossier, les députés après différents amendements et échanges menés au cours du débat général ont fini par obtenir le consensus. Ainsi, ils ont adopté à l’unanimité des députés présents et représentés la proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur.

Que retenir du nouveau Règlement Intérieur ?

En plus des anciennes dispositions contenues dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Bénin, il faut retenir qu’il y eu la modification de plusieurs articles de même que l’introduction de nouvelles dispositions. Ainsi donc, il est dit dans le nouveau règlement intérieur adopté hier mardi 14 juillet 2020 que : les députés s’organisent en groupe parlementaire par parti politique représenté à l’Assemblée nationale. De plus, les députés d’un même parti politique représenté à l’Assemblée nationale ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire. Toujours dans le Règlement Intérieur modifié, il est dit qu’aucun groupe ne peut composer de moins de 10%  de l’effectif total des députés à l’Assemblée nationale non compris les députés apparentés.

Les groupes parlementaires se constituent en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux du président du groupe. Les déclarations de constitution de groupes sont publiées au journal officiel.

Toujours dans le règlement Intérieur rénové, on peut lire : ‘’un député ne peut faire partir que d’un seul groupe parlementaire. Tout député qui démissionne d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature.

Voilà résumé quelques nouvelles dispositions majeures adoptées au cours de la séance plénière ouverte hier et qui a connu la poursuite et l’adoption à l’unanimité de la proposition de résolution de la loi portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.



Léonel EBO
 
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