La troisième session extraordinaire ouverte il y a de cela deux semaines sur demande conjointe du chef de l’Etat et des députés a été close lundi 3 août dernier. Sur les 13 points inscrits à l’ordre du jour des travaux de cette session, 10 textes de lois ont été examinés et adoptés.
Conformément aux dispositions des articles 88 de la Constitution et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les rideaux des travaux de la troisième session extraordinaire de l’année 2020 ouverte, il y a deux semaines au palais des gouverneurs à Porto-Novo sont tombés lundi 3 août dernier. S’il est vrai que les députés avant la clôture de ladite session ont adopté deux autres dossiers inscrits à l’ordre du jour à savoir la loi n°2020-27 portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale et la loi n°2020-28 portant modification de la loi 2020-19 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des Forces armées béninoises ; il faut remarquer que, cette troisième session extraordinaire conjointement demandée par le président de la République pour 8 dossiers et 55 députés pour 5 points soit un total de 13 points inscrits à l’ordre du jour. Durant ces deux semaines d’intenses travaux, il y a eu 6 séances plénières tenues à l’Assemblée nationale pour 10 textes de lois votés. Entre autre, on cite : la loi 2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin, la loi 2020-21 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2017, la loi 2020-22 portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’Organisation de la coopération islamique adoptée à Dakar au Sénégal le 14 mars 2008, la loi 2020-23 modifiant et complétant la loi 2012-15 du 18 mars 2013 modifiée portant Code de procédure pénale en République du Bénin, la loi 2020-24 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin, la loi 2010-25 portant modification de la loi 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin, la loi 2020-26 portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin, la loi n°2020-27 portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juillet 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin, la loi n°2020-28 portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des forces armées béninoises et la loi n°2020-29 portant autorisation de ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Niger relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports et à la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey, signé à Cotonou le 19 mars 2015. Toujours au cours de cette troisième session extraordinaire, les députés ont procédé à la désignation de leurs représentants au sein de la Haute Cour de Justice, de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) et au COS-LEPI, à la désignation des deux personnes qualifiées spécialistes des applications informatiques pour le compte de l’APDP, la désignation de leurs représentants dans les Commissions communales d’actualisation (CCA) de la LEPI. Sur les 13 points inscrits à l’ordre du jour de cette session, seul celui relatif au projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2021 n’a pu être examiné et adopté. Et pour ce faire, 59 députés ont déjà demandé la convocation d’une 4ème session extraordinaire pour son examen.