La salle de conférence du Ministère de l’Economie et des Finances a servi de cadre ce mercredi 30 septembre 2020 à une session de restitution des résultats de la mission conjointe (Contrôle financier- Commission nationale des finances locales) de sensibilisation des acteurs communaux sur l’intervention des délégués du Contrôleur financier auprès des Communes. Une séance qui s’est déroulée en présence des cadres du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, des partenaires techniques et financiers du secteur de la décentralisation puis évidement de plusieurs maires, Préfets et délégués du Contrôleur financier.

A l’initiative du Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Romuald Wadagni garant de la bonne gestion des finances publiques, une mission conjointe Contrôle financier- Commission nationale des finances locales (CONAFIL) sur l’intervention des Délégués du Contrôleur Financier s’est déroulée du 22 juillet au 11 septembre 2020 dans les 77 communes du pays. C’est donc pour rendre compte de cette mission que cette session s’est tenue.

En effet, c’est par Arrêté N°418-C/MEF/DC/SGM/CF/SP du 18 février 2019 que le Ministre de l’Economie et des Finances a institué le visa des Délégués du Contrôleur Financier auprès des départements sur les projets de contrats de marchés publics des Communes soumis à l’approbation des Préfets. Cette décision est venue après les différentes recommandations des audits du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) cumulé avec l’avènement des nouveaux textes d’application du Code des marchés publics et conformément aux textes sur la décentralisation.

Ouvrant le bal des allocations, le Contrôleur financier Éric George YETONGNON a laissé entendre : « L’implication des Délégués du Contrôleur financier sur une portion des dépenses communales a enregistré plusieurs améliorations au nombre desquelles : la qualité des contrats de marché, le respect de l’orthodoxie financière en matière d’exécution des dépenses communales et in fine l’assurance de la qualité des livrables ».

Le Directeur de cabinet du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, Monsieur Noel GANKPE a souligné l’objectif de cette mission conjointe. A l’en croire, elle a permis de présenter l’état des lieux de l’intervention du Contrôle financier dans le contrôle des finances locales depuis 2019 ;

- échanger sur les difficultés rencontrées par les acteurs communaux dans les procédures de passation de marchés communaux ;

- partager, avec les acteurs communaux, les instructions et modalités d’exécution du budget qui s’appliquent aux communes ;

- enfin échanger avec les acteurs communaux sur leurs préoccupations et les perspectives pour une bonne collaboration entre le Contrôle financier.

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Hermann Orou Takou, Directeur de cabinet du Ministère de l'Economie et des Finances a rappelé l’axe 3 du Pilier 2 du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) relatif à la mobilisation des ressources financières et au renforcement du système de gestion des finances publiques pour expliquer l’attention particulière accordée par le Gouvernement à la bonne gestion et à l’assainissement des finances publiques aussi bien au niveau central qu’au niveau décentralisé. Il a exprimé la gratitude du gouvernement à tous les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) qui interviennent dans le secteur de la décentralisation notamment la KFW, l’Union Européenne, la Banque Mondiale, la Coopération Suisse …etc.

Présentant les résultats de la mission, le Contrôleur financier a rappelé le contexte, fait un état des lieux, avant de ressortir les leçons tirées pour finir sur des perspectives et recommandations. Comme leçons, il a été noté un engouement des élus et cadres communaux, une amélioration considérable de la qualité des contrats de marchés, une intervention des DCF dans les constatations de services de fait avec pour effet l’assurance de la qualité des ouvrages livrés… En termes de perspectives et recommandations, Éric George Yetongnon a souligné la nécessité d’un plaidoyer auprès des PTF du secteur de la décentralisation en vue de l’accompagnement du Contrôle financier et renforcer la collaboration entre le Contrôle financier et la Conafil.

Le maire de la Commune de Kouandé, Sanni Didier Kouande-Sounou, le Préfet du département du Zou Aimé Firmin Kouton et le Directeur de la KFW Bénin-Togo, Dr Günter ROOS ont chacun en ce qui le concerne, salué cette réforme qui vise à mieux gérer les ressources publiques et suggérer la nomination des Délégués du Contrôleur Financier auprès de chaque Commune.