Le Projet d’opérationnalisation des chambres administratives (Poca) dans les juridictions de fond a organisé ce vendredi 16 octobre 202, une séance de sensibilisation des élus locaux et des populations du département des Collines non seulement sur l’existence des chambres au niveau des juridictions de fond mais aussi et surtout de les informer sur le financement des chambres administratives. Ce sont les autorités du Ministère de la justice et de la législation qui ont eu à échanger avec les participants à cette occasion.

Cette séance de sensibilisation vise à contribuer à l’amélioration de l’accès de la population à la justice administrative. En clair, elle entend sensibiliser les élus locaux, autorités judiciaires et populations du département des Collines sur l’opérationnalisation des chambres administratives dans les juridictions de fond. En effet, cette séance tient lieu du fait que la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, a institué au niveau de tous les tribunaux de première instance et cours d’appel sur toute l’étendue du territoire national, des chambres administratives. Mais force est de constater que ces dernières n’étaient toujours pas fonctionnelles au niveau de toutes les juridictions depuis des années. Toute chose qui a alors amené les autorités du Ministère de la justice notamment celles en charge du Projet d’opérationnalisation des chambres administratives (Poca) dans les juridictions de fond à organiser des séances de sensibilisation au profit des élus locaux et des populations dans tous les départements du Bénin.

Etaient conviés à cette rencontre d’explication, les Maires des communes du département des Collines, les forces de l’ordre, le juge au Tribunal d’Abomey, Jocelyn Gbaguidi, le Greffier en chef du tribunal de Savalou, Innocent Arayé et des populations. Au cours des échanges, les participants ont été sensibilisés sur l’existence des chambres au niveau des juridictions de fond et le financement des chambres administratives. Et ceci à travers des communications présentées par la consultante du cabinet IB Consulting, la magistrate à la retraite et ancienne présidente de la chambre administrative de la Cour Suprême, Huguette Falana. Après ces différents exposés, il y a eu un débat général au cours duquel, des éclaircissements ont été apportés par les responsables judiciaires aux différentes préoccupations des participants.

Dans son adresse, le Maire de la commune de Dassa-Zounmè, Nicaise Fagnon a souligné que le contentieux administratif met en œuvre une procédure spécifique, spéciale et particulière pour laquelle les pratiques doivent être harmonisées au niveau des chambres administratives des juridictions de fond conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, sociale, administrative et des comptes. A ses dires, c’est dans le but de faciliter l’accès des citoyens à la chambre administrative dans les tribunaux de première instance que dans les Cours d’appel conformément aux objectifs du Programme d’actions du gouvernement (Pag) que le projet d’opérationnalisation des chambres administratives dans les juridictions de fond été identifié, formulé et mise en œuvre depuis 2018. A cet effet, il a souhaité que les participants suivre avec attention les différentes communications afin de servir de relais auprès des populations pour leur meilleur accès à la justice administrative. Notons que ces séances se poursuivront dans le Septentrion dans les jours à venir.