Le Ministère de la justice et de la législation (Mjl) à travers le Projet d’opérationnalisation des chambres administratives (Poca) dans les juridictions de fond a entamé depuis le mardi 06 octobre 2020, une séance de sensibilisation des élus locaux et des populations sur l’opérationnalisation des chambres administratives dans les juridictions de fond dans tous les départements du Bénin. La dernière étape de ce périple a été la ville de Kandi où le même exercice a été fait au profit des populations du département de l’Alibori.

Organisée par le Projet d’opérationnalisation des chambres administratives (Poca) dans les juridictions de fond, cette séance de sensibilisation entend contribuer à l’amélioration de l’accès de la population à la justice administrative. Elle a été l’occasion de connaître aux populations, l’existence des chambres au niveau des juridictions de fond mais aussi et surtout d’informer les élus locaux, officiers de police judiciaire, Organisations de la société civile sur le financement des chambres administratives. En effet, cette séance de sensibilisation tire son fondement du fait que la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, a institué au niveau de tous les tribunaux de première instance et cours d’appel sur toute l’étendue du territoire national, des chambres administratives. Mais malheureusement, ces dernières n’étaient toujours pas fonctionnelles au niveau de toutes les juridictions. Raison pour laquelle, les autorités en charge du Projet d’opérationnalisation des chambres administratives (Poca) dans les juridictions de fond ont décidé d’organiser des séances de sensibilisation au profit des élus locaux et des populations dans tous les départements du Bénin. A l’étape de Kandi, étaient conviés les maires de l’Alibori, les forces de l’ordre en leur rang, grade et qualité, les acteurs de société civile, les autorités du tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi et celles de la préfecture de Kandi et enfin les populations de la ville de Kandi. Au cours la séance, ces derniers ont eu droit à des communications assurées par la consultante du cabinet IB Consulting, la magistrate à la retraite et ancienne présidente de la chambre administrative de la Cour Suprême, Huguette Falana. Après ces différentes communications, il y a eu un débat général avec des réponses aux différentes préoccupations des participants.

Donnant le top des échanges, le préfet du département de l’Alibori, Mahamadou Moussa a indiqué que le contentieux administratif met en œuvre une procédure spécifique, spéciale et particulière pour laquelle les pratiques doivent être harmonisées au niveau des chambres administratives des juridictions de fond conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, sociale, administrative et des comptes. A ce effet, il a martelé que c’est dans le but de faciliter l’accès des citoyens à la chambre administrative dans les tribunaux de première instance que dans les Cours d’appel conformément aux objectifs du Programme d’actions du gouvernement (Pag) que le projet d’opérationnalisation des chambres administratives dans les juridictions de fond été identifié, formulé et mise en œuvre depuis 2018. Pour sa part, le préfet Mahamadou Moussa a émis le vœu que les thématiques qui seront abordées au cours de cette séance d’échanges et la documentation qui sera mise à leur disposition puissent les aider à servir de relais auprès des populations pour leur meilleur accès à la justice administrative