L’argentier national, le ministre des finances et de l’économie Romuald wadagni, accompagné de quelques de ses collaborateurs était ce lundi 9 novembre 2020 devant les députés membre de la commission budgétaire Conformément à la pratique parlementaire au début de l'étude du projet de budget général de l'Etat. 

Devant la représentation nationale ce lundi, l'Argentier national a axé sa présentation sur quatre points à savoir le Cadre de référence du Projet de Loi des Finances (LPF) 2021, le contexte politique et économique pour 2021, le PLF en chiffres et enfin les principaux instruments de politique fiscale. De l’exposé présenté aux députés, il faut retenir que le projet de loi de finances gestion  2021 s'équilibre en ressources et en charges à la somme de 2.452, 192 milliards de Fcfa. il  marque,  avec le passage du déficit global prévisionnel de 5,1% en 2020 à 4,5% en 2021, la volonté du Gouvernement de revenir le plus tôt que possible au respect de la norme communautaire de -3% du PIB en dépit de la suspension temporaire en avril 2020 par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UEMOA du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité. 

• Que retenir des mesures  fiscales du projet de loi de finance 2021 ?

Dans le projet de loi de finances présenté aux députés membre de la commission des finances du parlement, on note plusieurs mesures fiscales. Entre autre, on cite des mesures de soutien aux entreprises, aux ménages et d'allégement du système fiscal. Ici, A titre d’exemple, on cite  la réforme du recouvrement de la Taxe de Développement Local (TDL) sur les produits miniers. Les tarifs proposés (taxation par camion) permettent de prévenir les contentieux fiscaux et d'améliorer les recettes. En deuxième point, il y a l'exonération de la patente et de la TPS sur les douze (12) premiers mois d'activités des entreprises nouvelles ; la nouvelle exonération couvre 12 mois et non juste la 1ere année d'activité comme c'était le cas. Aussi y a t il l'exonération des rémunérations de stage de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et du versement patronal sur salaires (VPS); l'assouplissement de l'amende appliquée en cas de manquements aux obligations en matière de retenue de l'AIB; la suppression de l'obligation de demande préalable de validation des AIB (désormais, l'entreprise déclare et impute directement les AIB payés sur ceux collectés); la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée; l'institution du paiement fractionné de la patente complémentaire. Cette taxe communale est exigée en totalité des entrepreneurs dès la signature du contrat et même si l'État n'a pas payé d'avance; la prise en compte du régime fiscal des pertes sur créances douteuses ou litigieuses comptabilisées par les banques. 

• La gestion de la dette

 Face à la commission budgétaire, le ministre Romuald Wadagni est revenu  sur la politique de gestion de dettes adoptée par le Bénin. Aux dires de ce dernier, cette politique est basée sur une stratégie de gestion proactive et de choix sélectif des mécanismes et outils de financement les plus compétitifs et attractifs ( en termes de durée, de taux et de devise); la diversification des sources de financement tout en renforçant davantage les relations avec les bailleurs traditionnels; le respect des engagements de services de la dette vis-à-vis de tous les bailleurs et partenaires; une dynamique de transparence renforcée à travers la publication périodique des statistiques de la dette sur les canaux appropriés pour informer et rassurer les divers partenaires, les institutions et les populations.

• Les félicitations des députés à l’argentier national

Après l’exposé du ministre des finances aux députés, ces derniers au cours de  leurs différentes interventions ont salué la qualité du document présenté par le Ministre. Aussi, ont-ils souhaité de plus en plus avoir des éléments d'explication  pour mieux convaincre les populations. Dans leur ensemble, ils ont plaidé pour plus d'asphaltage dans les autres communes, le reprofilage des voies, l'augmentation des fonds  Fadec pour appuyer les communes, l'augmentation du SMIG...

- Le ministre Abdoulaye Bio Tchané présente le PIP 2021  

Le Ministre d’État chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané a également planché  ce lundi 9 novembre 2021 devant la Commission Budgétaire de l’Assemblée nationale. Il était surtout question pour le Ministre d’Etat, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances gestion 2021, de présenter le contenu du Programme d’Investissement Public (PIP)  projeté pour l’an prochain.

D’entrée, Le ministre  d’État chargé du Plan et du Développement Bio Tchané a rappelé devant la représentation nationale que le PIP du Bénin regroupe l’ensemble des investissements prévus par l’Etat en collaboration avec les Partenaires Techniques et Financiers sur une période donnée. Tout en  rappelant les conditions d’élaboration de ce PIP marquées par une crise sanitaire aigue, la COVID-19 qui s’est progressivement muée en crise économique, il a ajouté que l’objectif visé à travers le PIP 2021 est de mettre en place les conditions de relance rapide de l’économie nationale,  prioriser l’achèvement des chantiers en cours de réalisation, relancer les chantiers en souffrance par l’apurement de tous les décomptes.

De l’exposé du Ministre Abdoulaye Bio Tchané, le projet du PIP 2021 comporte 230 projets/programmes de développement contre 228 en 2020. Il se décompose en 210 anciens projets et 20 nouveaux. Le coût global est de 579,235 milliards de FCFA contre 476,718 milliards de FCFA (Loi de finances initiale) en 2020, soit une hausse de 21,50%. Cette hausse s’explique selon le Ministre d’Etat par la volonté du Gouvernement de faire du PIP le principal facteur de consolidation des bases de notre économie, de renforcement de notre résilience et de relance de l’économie nationale dans le contexte de la pandémie en lien avec le coronavirus COVID-19.

Quelques Pip contenus dans le projet de loi de finances 2021

Au nombre des projets majeurs annoncés dans le projet de budget général de l’Etat gestion 2021, on cite : la Construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale ; la construction d’une centrale thermique de 120 MW à Maria Gléta : première phase de la centrale thermique de 400 MW (CCT120 MW) ; le Projet de Renforcement du Réseau Électrique dans le Bassin Cotonnière du Nord et de Densification du Réseau de Distribution ; le Programme Spécial d’extension et de Renforcement des Réseaux Electriques du Benin (Bénin-PROSPER2E) ; le Projet d’électrification par Système Solaire Photovoltaïque de 750 Infrastructures Sociocommunautaires ; le Projet d’appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE) ; le Projet Intégré de Transformation Numérique des Régions Rurales; le Projet d’alimentation en Eau Potable (AEP) des Zones Périurbaines des Villes de Cotonou, Sèmè-Kpodji, Calavi et Porto-Novo (Grand Cotonou), Périurbain III…. Il est à souligner par ailleurs, le Gouvernement béninois consacre comme, l’année dernière plus de 12 milliards de FCFA à la réalisation des pistes rurales en vue de faciliter l’écoulement des produits agricoles et les échanges commerciaux.

Pour ce qui est de la gouvernance des projets dans le sens d’une plus grande efficacité dans la mise en œuvre du PIP, le Ministre Abdoulaye Bio Tchané  a fait savoir que plusieurs actions ont été engagées et seront consolidées en 2021. Il s’agit de la poursuite de la mise en œuvre du Cadre Général de gestion des investissements publics ; de l’amélioration du cadre de programmation et de suivi des chantiers avec la généralisation de la géo localisation des projets et chantiers dans la Plateforme de gestion des investissements publics ; de l’opérationnalisation de la Direction des Etudes de Faisabilité ;du renforcement des capacités des Communes sur le Système de Suivi des Investissements Communaux (SSIC) ; de la poursuite de l’organisation régulière des missions de suivi des projets ; de la vulgarisation des documents et outils élaborés pour le renforcement de la planification du développement (Guide d’élaboration des études de faisabilité, du Guide d’élaboration des rapports de performance, Instrument de Costing des projets, du Manuel de Gestion des investissements publics ) ; de la poursuite de la mise en œuvre du Plan de Renforcement des Capacités des acteurs de la chaîne PPBSE ; de la poursuite de la mise en œuvre des recommandations de la mission PIMA (Evaluation de la Gestion des Investissements Publics) ; de l’élaboration et l’examen des outils d’opérationnalisation des projets (PTA, PCC et PPM) avant fin novembre 2020.