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Présentation de l’acte de paternité
La nouvelle condition avant toute déclaration de naissance au Bénin


 

Lentement mais surement, la pagaille qui a régné durant des décennies au niveau des services de l’Etat civil dans certaines de nos  municipalités et communes est entrain d’être conjurée au passé. Désormais au Bénin, la présentation de l’acte de paternité est obligatoire avant la déclaration de toute naissance. Et pourtant, cette fiche qui à priori n’a l’air de rien est l’une des conditions primordiales exigées au terme des dispositions de la loi 2015-8 du 08 décembre 2015 portant code l’enfant en République du Bénin avant de faire une déclaration de naissance.

Selon l’article 148 de cette loi voté depuis 2015, « aucune mère ne peut attribuer à l’enfant nouveau né le nom d’un présumé géniteur que sur présentation d’un certificat de mariage ou d’une déclaration de reconnaissance de grossesse établie l’officier de l’Etat civil ». De plus, il est ajouté  qu’ « aucune sage-femme, aucun médecin accoucheur ne peut inscrire sur la fiche de naissance le nom d’un quelconque présumé père si la femme n’apporte au moment de l’accouchement la preuve du mariage ou de la reconnaissance de la grossesse ». Des dispositions qui permettent de siffler désormais la fin de la récréation au regard de ces cas connus de tous où personne ne connait le géniteur du nouveau né, mais qui au finish porte un nom avec un acte de naissance bien signé par le maire ou chef d’arrondissement.

La mise en application de cette loi laissée sous boisseau depuis des lustres vient à point nommé lorsqu’on sait qu’elle permettra non seulement de corriger et mettre fin à ce désordre, mais également rendra plus responsable ces géniteurs irresponsables et ces bébé à qui on attribue des noms de la famille maternelle ou sortis de nulle part pour camoufler la situation des ces âmes innocentes.



Léonel EBO
 
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