Les sept Sages de la Cour constitutionnelle, à sa tête le président Joseph Djogbénou ont rendu la décision Dcc 21-130 du 6 mai dernier pour clarifier et mettre fin à la polémique relative aux postes de suppléance des députés. Cette décision de la Cour selon des observateurs et analystes politiques est venue rassurer et réconforter des députés ayant supplié leur titulaire démissionnaire.  

Enfin un ouf de soulagement pour des députés suppléants. C’est ce qu’on peut déduire de la décision Dcc 21-130 du 6 mai 2021. En effet, ces députés qui assurent la suppléance des titulaires de leurs sièges démissionnaires pour divers motifs sont fixés et rassurés. Ils pourront en toute quiétude finir la législature en cours. Pour rappel, la Cour constitutionnelle a tranché la question, suite à un recours formé par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou. Il a cet effet, demandé à la haute juridiction  l’interprétation des dispositions de l’article ‘’92 nouveau de la Constitution’’, qui dispose: « Tout député nommé à une fonction publique ou appelé à une mission nationale ou internationale incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire suspend d’office celui-ci. Sa suppléance cesse à sa demande». Alors plus qu’une libération, ces députés suppléants n’ont plus de souci à se faire par rapport au probable retour ou non à l’Assemblée nationale de leur titulaire. Autrement, ils sont sauvés et fixés par cette décision qui a semblé être mal interprétée ou font amalgame par une frange d’acteurs politiques ou citoyens. L’équivoque vient donc d’être levée pour ainsi permettre aux députés Léon Aden Houessou, Assan Séïbou, Hilaire Adoun, Etienne Tognigban, Lambert Dossa Agongbonon et Gildas Agonkan, Euric Guidi, Patrice Avalla et Norbert Ahivohozin. Précisons ici que ces députés ont respectivement suppléé les titulaires et ministres Mahougnon Kakpo, Abdoulaye Bio Tchané, Jean-Michel Abimbola, Oswald Homéky, Hervé Hèhomey et Fortunet Nouatin d’une part et d’autre part  l’homme d’affaires, Charles Gagnon, Jonas Gbènamèto, maire de Sèmè-Podji et Georges Bada, ancien maire d’Abomey-Calavi séjournant depuis peu en prison. Ces députés titulaires supra-évoqués ne pourront donc plus siéger à l’Assemblée nationale pour cette 8è législature. Ils ne peuvent pas arguer des dispositions de l’article ‘’92 nouveau’’ de la Constitution pour reprendre leurs sièges au cas où ils le désireraient. De même, ceux qui vont prochainement démissionné pour une raison ou une autre ne pourront non plus retourner au Parlement avant la fin de la législature. Rendez-vous donc à la 9è législature de 2023. La Haute juridiction a parlé et met fin à tout commentaire.