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Après l’élection d’un Chef d’Etat
Tout savoir sur le sens et la portée du serment


Avant l’entrée en fonction d’un Chef d’Etat, il est soumis à l’exercice de prestation de serment. Que comprendre et pourquoi cette tradition ? C’est des questions que beaucoup se posent en cette période où le président réélu au terme de la présidentielle du dimanche 11 avril dernier, Patrice Talon  s’est plié à cette pratique sacramentelle.

Loin d’être un exercice banal, la prestation de serment est un acte de haute portée juridique, selon des constitutionnalistes. En effet, le serment présidentiel revêt un sens particulier. Il trouve sa source dans la loi fondamentale. Ainsi, selon le Directeur du protocole d’Etat, Gabin Kakpo, le serment présidentiel est une exigence constitutionnelle. Cette exigence pour lui a pour socle l’article 53 de la Constitution béninoise. C’est dans cette optique qu’il précise que le texte se trouve à l’article 53 de la Constitution du 11 décembre 1990 révisée par la loi n°2000-61-940 du 7 novembre 2019. Toujours dans cette disposition, le serment est reçu dit-il par le président de la Cour constitutionnelle devant l’Assemblée nationale, la Cour suprême et la Cour des comptes », a-t-il expliqué. Un autre spécialiste du domaine renchérit que la cérémonie de prestation de serment du président de la République est d’abord une cérémonie officielle qui marque l’entrée en fonction de la personne qui a été élue, sur qui les électeurs ont porté leur choix. C’est donc dire qu’il s’agit d’un acte solennel et sacré. Certains estiment qu’il s’agit d’un acte d’engagement impliquant de hautes responsabilités. C’est pourquoi, le constitutionnaliste, Josué Chabi Kpandé, déclare que le président de la République prête serment devant Dieu, devant les mânes de nos ancêtres et devant le peuple béninois. Pour ce dernier, la formule sacramentelle du serment est sacrée et  indivisible. Il explique de plus : « Nous avons la protection de la Constitution elle-même, de respecter et de défendre la Constitution que le peuple béninois s’est librement donnée. Ensuite, des obligations liées à l’exercice de la fonction par lui-même à savoir le fait de remplir loyalement  les hautes fonctions que la nation lui confie et l’obligation qu’il a de se faire diriger par l’intérêt général et le respect des droits de la personne humaine, de consacrer toute sa force à la recherche et à la promotion du bien commun de la paix et de l’unité nationale. Enfin, de préserver l’intégrité du territoire nationale». A la question de savoir ce Qu’est-ce qui adviendrait si le président de la République ne respectait pas le serment prêté ? A cette interrogation, il répond qu’il sera poursuivi pour haute trahison. Il poursuivit et déclare que :« C’est l’engagement même de sa responsabilité.  Au cas où il va manquer  à l’une de ses responsabilités, il sera poursuivi  pénalement parce que c’est la haute Cour de justice qui est habilitée à juger le président de la République et on dit  que quand il a manqué à son serment, il y a haute trahison».

Notons qu’en l’espèce, pour le cas du président réélu, le Professeur Joseph Djogbénou était assisté des autres conseillers conformément à l’article 47 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Lequeli précise que le Président de la Cour Constitutionnelle, reçoit le serment du Président de la République entouré de ses pairs en tenue d’apparat et selon un protocole approprié. On retient pour l’étape de la Cour constitutionnelle qu’après la lecture de la décision de proclamation des résultats définitifs de l’élection du 11 avril par le secrétaire général, Gilles Badet, le Président Joseph Djogbénou a invité le chef de l’Etat à prêter le serment contenu dans l’article 53 de la constitution au rythme de 12 coups de canon.



A.H
 
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