La création de la cellule d’enregistrement et d’analyse des projets de projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux, a certainement vu le jour pour résoudre un problème donné. Mais il est possible que cette intention noble se heurte à un travestissement de sa vocation originelle. Nous nous proposons dans cette analyse, de mettre en évidence la logique intentionnelle de ladite mesure et de relever les inclinations possibles qu’elle peut entrainer.

Lors de son point de presse le mercredi 24 août dernier, le ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, Pascal Iréné Koupaki, a expliqué que la création de la cellule d’enregistrement et d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux, au sein de la Présidence de la République, obéissait à la logique de coordination de l’activité gouvernemental et administrative. Il s’agit de canaliser et de faire converger les actions des membres du gouvernement et de l’administration. Mais le contenu implicite de cette explication du ministre se situe au niveau de la volonté du gouvernement à mettre fin aux décisions émotives de certains membres du gouvernement et même de l’administration. Certains commentateurs ont d’ailleurs lu entre les lignes de décision de création de cette cellule, le désir d’atténuer les ardeurs du préfet du littoral, dont les décisions ont suscité de vives réactions au sein de l’opinion. Certains ont même tourné en dérision sa personne en créant à partir de son patronyme des néologismes qui se sont vite répandus dans les consciences. La création de cette cellule devrait aussi permettre de verser un peu d’eau dans le vin de certains ministres qui ont pris des arrêtés dont le contenu a suscité des soulèvements populaires. Ces mouvements de mécontentement adressés, qui se déroulent dans les ministères indexent en dernier ressort, le régime Talon ou plus précisément le Président de la République, en sa qualité de Chef de l’Etat et de manœuvrier en Chef. C’est donc logiquement que la Présidence de la République, en tant qu’institution suprême du pouvoir exécutif, mérite de contrôler et de se prononcer sur les décisions que doivent prendre les membres du gouvernement et de l’administration. Le faisant, le gouvernement au plus haut niveau sera capable d’assumer et de répondre des décisions prises par les membres du gouvernement et même des préfets. Ce sera mise en place une véritable cellule de coordination des actions et des décisions gouvernementales. Cela aidera le gouvernement et plus particulièrement à être embarrassé devant certaines décisions des membres de son équipe. Cela permet de prémunir le Chef de l’exécutif des situations de dilemme pouvant le conduire à désavouer un ministre ou un préfet, en rapportant sa décision. Il sera donc question pour cette cellule, d’enregistrer et d’analyser les projets d’arrêtés des ministres et des préfets. Concrètement, il sera question de passer ces arrêtés au peigne fin, d’éplucher le contenu, pour donner enfin avis sur l’opportunité desdits arrêtés à être pris. Ou encore de suggérer des modifications possibles, afin d’en diminuer les effets ou de recadrer l’esprit. Mais cette bonne intention affichée de cette cellule, peut produire d’autres effets. C’est le travestissement possible des missions de cette cellule qui est à regretter. Il y a à craindre que l’existence de cette cellule, plutôt que de produire l’effet escompté, peut entrainer des incidences malheureuses. Comme le traitement subjectif des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux. Il ne faudrait pas que cette cellule en lieu et place de l’analyse objective de ces arrêtés, se transforme plutôt en institution de censure de ces projets d’arrêtés à travers un traitement des dossiers à la tête du client. Il ne faudrait pas que cette cellule installe la lourdeur administrative. Ce serait regrettable que l’analyse de ces projets d’arrêtés devienne un nouveau goulot d’étranglement. C’est lorsque les projets qui seront transmis à cette cellule, seront rangés dans les placards avec des arguments fallacieux qui seront présentés aux membres du gouvernement et aux préfets. Arguments qui tendront à dire que l’analyse a été faite, l’avais a été donnée au niveau de la cellule, mais les dossiers sont au niveau du supérieur hiérarchique. C’est alors que débutera le concours de patience de la part des autorités auteurs des projets. Vivement donc que la Présidence de la République qui abritera cette cellule, puissent placer des garde-fous qui devront permettre d’éviter de ces dérives qui détourneront cette cellule de sa noble mission. Point de presse du Ministre Koupaki sur le conseil des ministres du 24 Août 2016 1er point Les états financiers de la Soneb pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été examinés par le Conseil des ministres. A l’issue de cet examen, le Conseil a pris note du résultat net positif dégagé par la Société. Le Conseil a instruit le ministre de l’énergie, de l’eau et des mines à l’effet de prendre ou de faire prendre par les organes de direction et d’administration de la Société, les dispositions nécessaires en vue de poursuivre l’effort de l’assainissement des finances de l’entreprise, l’effort de maîtrise des charges et l’effort d’amélioration des prestations à la clientèle. Le Conseil a par ailleurs attiré l’attention sur la nécessaire mise en œuvre des recommandations qui ont été formulées notamment par les Commissaires aux comptes de la Société et par le ministre de l’Economie et des finances. Le Conseil a ainsi adopté le décret portant approbation des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2014 de la Soneb. 2ème point La participation des troupes militaires aux opérations de soutien à la paix sur les théâtres extérieurs requiert une formation de pré-déploiement. Cette formation était abritée par le Centre de formation militaire de Bembèrèkè. Pour des raisons d’efficacité, un 2ème Centre a été activé au camp militaire de Cana qui abrite notre base aérienne et le 1er bataillon d’artillerie mixte dans le département du Zou. Le Conseil a ainsi pris un décret pour consacrer la création de ce centre de formation sur le site de Cana. 3ème point L’impératif de la bonne gouvernance est une priorité pour le développement de notre pays. L’évaluation des politiques publiques est un maillon indispensable de la gestion publique au service du développement. Le thème central de cette édition s’intitule : "L’utilisation des résultats de l’évaluation des résultats pour changer les conditions de vie des populations". Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou du 5 au 7 septembre 2016 de ce forum de haut niveau sur l’évaluation au Bénin en relation avec les partenaires au développement. 4ème point Le Conseil a autorisé l’organisation conjointe par la Conférence épiscopale du Bénin et par l’Eglise protestante méthodiste du Bénin (Epmb) de la rencontre internationale des jeunes à Cotonou, du 31 août au 4 septembre 2016. Le conseil a autorisé l’organisation conjointe par la conférence épiscopale du Bénin et par l’église méthodiste du Bénin, de la rencontre internationale des jeunes à Cotonou du 31 aout au 04 septembre 2016. Cette rencontre de brassage et de partage d’expérience connaitra la participation de 6000 jeunes béninois et de 2000 jeunes venant des pays de l’Afrique de l’ouest et de partout ailleurs. Le thème de cette rencontre internationale porte sur : ensemble, cherchez des chemins d’espérance. 5ème point Le conseil a autorisé la candidature de M. Sègnitondji Isidore Clément Capo-Chichi au poste d’expert du comité des droits de l’homme. Le Conseil a également autorisé la candidature de Mr Abdel Rahman Worou Baré au poste d’expert du comité des droits des personnes handicapées. Ces candidatures ont déjà été soumises aux Nations Unies. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a été instruit aux fins poursuivre les démarches en direction des Etats partie aux pactes internationales relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu’à l’endroit des pays partis à la convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. 6ème point Le Conseil a relevé que les actes règlementaires pris dans les ministères et les préfectures devront être en harmonie avec la politique de la Nation dans tous les secteurs pour lesquels ces actes sont pris. Ces actes doivent aussi être en harmonie avec les plans, les programmes et les projets de développement approuvés par le gouvernement. Lesdits actes devront également traduire la volonté d’une cohésion gouvernementale à toute épreuve. Pour renforcer cette cohésion et assurer le suivi des actes administratifs, un mécanisme est mis en place à la présidence de la République à travers la création d’une cellule d’analyse et d’enregistrement des projets d’arrêté ministériels et préfectoraux. Le Conseil a pris un décret à cet effet. 7ème point Vous vous rappelez que le gouvernement avait ordonné un audit des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit de 2012 à avril 2016. En prélude à ces audits, il a été procédé le 26 avril 2016, à la suspension de tous les reversements des redevances relatives aux prestations en générale y compris les redevances concernant les contrats du guichet unique portuaire et du guichet unique pour les opérations du commerce extérieur mais à l’exception des redevances relatives à certaines rubriques comme échanges de Bl, transferts, frais de parcs de regroupement, départs et assurances convoyages. Le montant cumulé de ces redevances suspendues depuis le 26 avril 2016 à la date du 23 août 2016, s’élève à environ 2 milliards 700 millions de francs Cfa. Ce montant est retenu et consigné au niveau de Segub. Le point des virements suspendus a été fait à la date du 23 août 2016. A l’exception des honoraires de Segub Sa, les virements suspendus se montrent globalement à environ 2 milliards de Frans Cfa au 23 août 2016. Le Conseil a autorisé le reversement de cette somme au Port autonome de Cotonou. Le ministre des Infrastructures et des transports a été instruit à l’effet d’autoriser le Port autonome de Cotonou à utiliser cette somme d’environ 2 milliards de Francs Cfa pour contribuer à l’effort national de sécurisation des corridors dans le cadre du renforcement sécuritaire.