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Conseil des ministres
Le projet de loi portant protection du patrimoine culturel transmis au Parlement


Le gouvernement du Président Talon est résolument engagé à préserver le patrimoine culturel béninois au regard de ce qu’on observait dans un passé récent. C’est pourquoi, en Conseil des ministres du mercredi 28 juillet 2021, il a décidé de la transmission à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin.

Il a été constaté que par le passé, une bonne partie du patrimoine culturel a été l’objet de trafic divers. Aujourd’hui encore, il s’observe ici et ailleurs, des velléités de vol, de destruction ou de dégradation d’œuvres culturelles et historiques majeures. Outre cela, il y a également les menaces contemporaines qui pèsent sur le patrimoine national. Au regard de tout ce qui précède et dans un contexte où le Bénin a engagé des investissements passifs pour devenir une destination touristique prisée, il convient de mettre en place, un cadre juridique et institutionnel propice à la protection efficiente et holistique du patrimoine culturel national. C’est pourquoi le gouvernement a initié le projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin, lequel intègre des préoccupations nouvelles comme la circulation des biens culturels, leur transfert illicite, la protection des données informatiques liées au patrimoine culturel, la promotion du mécénat culturel et l’auto-assurance de l’Etat pour les biens culturels. Ce projet de loi prend également en compte la nécessité d’un meilleur encadrement juridique des musées publics et privés en tant que cadre de conservation et de valorisation du patrimoine culturel ainsi que le renforcement des sanctions pénales liées aux infractions touchant au dit patrimoine. Pour sa part, le Conseil des ministres a instruit le ministre du tourisme, de la culture et des arts à veiller, en relation avec le ministre de la justice et de la législation, à l’aboutissement de la procédure législative. Rappelons qu’au cours de ce rendez-vous hebdomadaire des ministres, ont été adoptés le décret fixant la structure-type des ministères de même que les décrets portant nomination des membres et du président des Conseils d’administration des structures telles que l’Institut national de la femme, les Universités d’Abomey-Calavi, de Parakou, l’Université d’agriculture, l’Université nationale des sciences, technologie et ingénierie et de mathématiques ; puis le décret portant nomination des membres du Comité de suivi de mise en œuvre de la réforme de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.   

 



Wendy J. KEDOTE
 
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