Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné le 5 juillet 2021. un pasteur à verser 720 000 FCFA à son propriétaire. Une telle décision parce que l’homme de Dieu n’a pas payé le loyer durant plusieurs mois,
A l’origine de cette condamnation, le pasteur John D. a loué un immeuble du sieur Théodore G. au quartier Hlogou, à Porto-Novo. Mais pendant plusieurs mois, il n’a pas honoré ses engagements financiers. Malgré toutes les médiations faites et les rappels à l’ordre, l’intéressé n’a pas cru s’acquitter à ses obligations. Le préavis est arrivé à terme le 17 août 2020. Le propriétaire a été obligé de porter plainte. Théodore G. a demandé au tribunal d’ordonner l’expulsion du pasteur, le condamner au paiement de la somme 1 449 000 FCFA au titre « d’arriérés de loyers et d’indemnité d’occupation », et d’ordonner » l’exécution provisoire sur minute » de la décision après examen du dossier.
Selon la décision du tribunal de commerce rapportée par Banouto, le pasteur est condamné à payer 720 000 FCFA au titre de loyers échus et impayés à la fin du congé-préavis. Outre cela, il a ordonné l’expulsion de pasteur et de tous occupants de l’immeuble.
A noter que le pasteur est également condamné « aux dépens ». Il s’agit d’une décision « exécutoire par provision seulement en ce qui concerne l’expulsion des lieux d’occupation de l’immeuble ».
Wendy J. KEDOTE