INTÉGRALITÉ DU POINT DE PRESSE DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 26 OCTOBRE 2016 PRÉSENTÉ PAR LE MINISTRE D'ÉTAT, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, PASCAL IRÉNÉE KOUPAKI Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour mercredi 26 octobre 2016 en séance hebdomadaire sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. J’ai retenu 6 points majeurs à votre attention. 1- Force unique chargée de la sécurité intérieure au Bénin Le Président de la République a pris un décret le 16 septembre 2016 qui met la Gendarmerie nationale à la disposition du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, pour emploi. Cette réforme vise la création d’une force unique chargée de la sécurité intérieure, à travers la fusion des forces de sécurité intérieure, à savoir la Police nationale et la Gendarmerie nationale. La mise en œuvre concrète de cette réforme nécessite la mise en place d’une Commission d’étude de la création de cette force unique. Le Conseil a pris un décret portant mise en place de ladite Commission. La Commission déposera son rapport dans un mois. 2- Agrément au régime ˝C˝ du Code des investissements Le Conseil a adopté le projet de décret portant agrément au régime ˝C˝ du Code des investissements, du projet d’installation, par la Société DONGACO SA, d’une usine de fabrication de jus de fruits en cannettes et en bouteilles sur le site industriel de Sèmè-Podji. La nouvelle unité de production relève de la transformation industrielle et est éligible à ce régime privilégié. Le montant des investissements s’éleve à 6,9 milliards FCFA. Le projet favorisera la création de 125 emplois permanents. 3- Déclaration de Politique sectorielle dans le secteur de l’économie numérique Le secteur du numérique rencontre des difficultés majeures, à tel point que notre pays est classé 128ème sur 139 pays quant à la maturité du secteur des TIC au Bénin (carences en infrastructures, défaut de concurrence, fragilité de la gouvernance du secteur, marché duo-polistique, mode de taxation contreproductif, situation préoccupante des opérateurs publics, non respect des obligations des opérateurs, retard dans le processus de transition vers la Télévision Numérique Terrestre). Le secteur du numérique est potentiellement porteur de croissance et d’emplois (90.000 emplois dans les 4 années à venir) si nous engageons maintenant les réformes structurelles et les projets phares identifiés. Le Bénin sera doté d’un Code numérique à élaborer, avec un dispositif juridique, légal, réglementaire et fiscal ainsi qu’une Agence d’exécution. Le Conseil a adopté le décret portant approbation de la Déclaration de politique sectorielle du secteur de l’économie numérique. Cette déclaration fixe les orientations stratégiques dans le secteur de l’économie numérique, pour les 4 prochaines années. 4- Adoption du cadre institutionnel du secteur agricole Le secteur agricole est l’un des principaux leviers de développement économique, de création de richesse et d’emplois au Bénin. Il est prévu dans les 5 années à venir un plan d’investissement massif pour une agriculture de grande envergure. Pour porter cette ambition, il faut mettre en place un nouveau dispositif d’administration du secteur agricole et d’accompagnement des acteurs des filières et du monde rural. Pour des raisons d’efficacité, d’obligation de performance, de promotion des filières, d’utilisation optimale des ressources publiques, ce nouveau dispositif assurera la séparation des fonctions régaliennes et des fonctions d’appui au développement des filières agricoles. Ce nouveau dispositif portera également la territorialisation du développement agricole en ligne avec le schéma d’aménagement du territoire (Agenda spatial). Il s’agit, à travers le nouveau dispositif, de favoriser le recentrage de l’Etat sur son rôle régalien et de permettre au secteur privé d’innover et de prendre en charge le secteur productif. Au regard de ces considérations, le Conseil a revu le cadre institutionnel du secteur agricole et pris 3 décisions majeures : 1- Création des pôles de développement agricole. L’ensemble du territoire national est découpé en 7 pôles de développement agricole. Le pôle de développement agricole est le cadre de mise en œuvre opérationnelle des politiques, programmes et projets de développement agricole. Il représente un territoire de développement organisé autour d’un nombre limité de filières prioritaires, moteurs de développement économique d’un ensemble de communes, dans une perspective d’intercommunalité. 2- Chaque pôle de développement agricole est administré par une Agence territoriale. L’Agence Territoriale de Développement Agricole est un établissement public. 3- La coordination nationale et la supervision des pôles de développement agricole seront assurées par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche qui va créer des Directions Départementales de l’AEP. Le Conseil a ainsi adopté le décret qui consacre ce nouveau cadre institutionnel du secteur agricole, qui vise à instaurer une nouvelle dynamique de développement des filières agricoles et de mieuxêtre pour les acteurs du monde rural. 5- Programme d’Action du Gouvernement J’ai l’insigne honneur de vous annoncer, au nom du Président de la République et de son équipe ministérielle, que le gouvernement du Nouveau Départ à son programme d’action. Le programme d’action du gouvernement, adopté ce jour 26 octobre 2016 servira de boussole à l’action publique au cours du quinquennat 2016-2021. Le PAG s’articule autour d’une ambition et d’une volonté puissante de ˝relancer de manière durable le développement économique et social du Bénin˝. Il prend appui sur 3 piliers : - Pilier 1 : Consolidation de la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance. - Pilier2 : Engager la transformation structurelle de l’économie. - Pilier 3 : Amélioration des conditions de vie des populations. Ces trois piliers portent 7 axes stratégiques qui ont conduit au choix d’un scénario, celui du ˝décollage˝. L’ambition présidentielle est de faire passer notre Bénin d’une économie de pauvreté au décollage économique pour améliorer les conditions de vie des Béninois. Ce décollage est à notre portée, par le travail acharné, la méthode, l’organisation, la rigueur et la gouvernance éthique à tous les niveaux. Le Programme d’Action du Gouvernement contient 77 réformes considérées comme des chantiers prioritaires. La mise en œuvre de ces réformes permettra de renforcer les 3 piliers et les 7 axes stratégiques autour desquels l’action politique sera déployée au cours de la période 2016-2021. Le portefeuille de projets d’investissement comprend: - 160 projets prioritaires en cours et à dynamiser. - 94 projets prioritaires nouveaux. - 45 projets phares du quinquennat. Soit un total de 299 projets, pour un programme national d’investissement ressortant à 9.039 milliards de FCFA. Le Conseil a, en outre, adopté le cadre institutionnel de coordination de la mise en œuvre et de suivi-évaluation du Programme d’action du gouvernement. 6- Destruction des palétuviers dans les écosystèmes humides et abattage des cocotiers dans la zone littorale La préservation des écosystèmes fait partie intégrante de la lutte pour la protection de l’environnement, le développement durable et la promotion de l’écotourisme. On observe de plus en plus une dégradation de certains écosystèmes, et une destruction des mangroves (formations végétales dont les palétuviers) et des espèces qui y sont abritées. La zone des mangroves est un lieu de reproduction de nombreuses espèces aquatiques. Les mangroves permettent le maintien de la diversité biologique. Elles doivent donc être protégées. Mais les populations qui sont le long des cours d’eau littoraux et de la côte les utilisent pour leurs besoins en énergie domestique. Les mangroves sont menacées alors qu’elles participent à la survie de l’humanité. Les menaces plus sérieuses sont l’exploitation incontrôlée du bois, l’érosion des berges des cours d’eau et l’urbanisation. Le phénomène est observé au niveau des cocoteraies le long du littoral. Il est nécessaire que notre pays assure la régulation et la stabilisation de l’environnement en protégeant les mangroves. Le Conseil a décidé d’interdire la destruction des palétuviers dans les écosystèmes humides et l’abattage des cocoteraies dans la zone littorale, dans le cadre de l’élaboration d’une Stratégie de protection et de gestion durable des mangroves au Bénin. Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable et le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ont été instruits à cet effet.