Le président de la République Patrice Talon et son gouvernement réunis le mercredi 25 mai 2022, en conseil des ministres ont  transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et adoption, le projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées. Un acte qui matérialise la promesse du  chef de l’Etat suite aux doléances du chef d’état-major général d’alors, le contre-amiral Patrick Jean-Baptiste Aho, qui au nom de ses frères d’armes, avait sollicité le soutien et l’appui du Président Patrice Talon aux fins de l’élaboration d’une loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ; le 21 janvier dernier, lors de la cérémonie de présentation de vœux  des forces de défense et de sécurité au chef de l’Etat.

Qu’il vous souvienne qu’à l’époque, le président Talon en réponse à cette doléance de la hiérarchie militaire, s’était engagé à jouer pleinement sa partition. « C’est le lieu pour moi de saluer à nouveau la mémoire de vos braves collègues tombés sur le champ d’honneur. Je veux ici exprimer ma profonde compassion à l’endroit des familles affectées, tout en les rassurant que la République ne les abandonnera pas. Et à cet effet, je prends note de vos suggestions d’une loi spécifique », a rassuré le chef suprême des armées.

Cinq mois plus tard, le Président de la République joint l’acte à la parole. Il a respecté sa parole.  En effet le mercredi 25 mai 2022, le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées. Selon le conseil des ministres, « le projet de loi vise à créer le cadre légal adapté pour la protection et la prise en charge efficace des personnes ayant subi des préjudices au cours des missions de maintien d’ordre, de sauvetage ou de défense de l’intégrité territoriale, de même que lors de missions extérieures exécutées dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux ».

« Ce dispositif légal envisagé intervient pour combler une insuffisance de l’actuelle règlementation qui ne prévoit qu’une somme symbolique en guise de frais d’obsèques des victimes ayant perdu la vie dans les missions de défense et de sécurisation de la nation », précise la note.

Pour ce faire, « il instaure un mécanisme de paiement d’un capital décès aux ayants droit des personnes visées et une prise en charge des enfants mineurs jusqu’à l’âge de 21 ans, à travers un soutien matériel, financier et moral de l’Etat sous forme de subventions d’entretien, d’études et une assurance médicale gratuite ou prise en charge par l’Etat ». Toujours selon la note explicative du conseil des ministres du 25 mai 2022, « il prévoit une protection au profit des personnels civils impliqués dans les missions de sécurisation et de défense et y ayant perdu la vie ainsi qu’une reconnaissance nationale à travers des avancements à titre posthume ».

Plusieurs catégories de personnes peuvent bénéficier des dispositions de ce texte. Il s’agit de: les personnels militaires des Forces armées béninoises blessés, décédés ou portés disparus à l’occasion des opérations susvisées ou leurs ayants droit, les personnels des Forces de sécurité publique et assimilés blessés, décédés ou portés disparus dans les mêmes types d’opérations ou leurs ayants droit ;les civils blessés, décédés ou disparus impliqués ou associés par les Forces armées béninoises auxdites opérations ou leurs ayants droit ; les ayants droit des victimes enregistrées au cours des missions extérieures dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux lorsque lesdits accords ne prévoient pas une mesure de prise en charge.

Coïncidence pour coïncidence, la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale s’est effectuée le jour même où la nation, à travers les Forces armées béninoises, rendait les hommages mérités aux cinq soldats tombés au combat le 11 avril dernier.  Aussi, il faut rappeler que dans son oraison funèbre, lors des hommages aux martyrs et héros, le ministre de la défense nationale, Dr Fortunet Alain Nouatin, a réitéré l’engagement du gouvernement et de son chef, le Président Patrice Talon. « Soyez rassurés, chers camarades, chers frères d’armes sur le sort de ceux que vous avez laissés car la patrie que vous avez servi jusqu’à vos derniers souffles, jusqu’au sacrifice suprême, ne laissera pas pour compte vos familles. Les mesures nécessaires seront prises pour accompagner vos différentes progénitures. Le Bénin vous le doit bien », a-t-il insisté. C’est fait désormais. De sources bien introduite, ce projet de loi sera appelé très prochainement en séance plénière pour examen et adoption par les députés de la 8ème législature  une fois la commission des lois du parlement saisit à cet effet va finir ses travaux et produire son rapport. Avec la transmission de ce projet de loi au parlement avec toutes ses explications afin que ce projet de loi connaissance un aboutissement heureux dans le plus bref délai possible, c’est un soulagement qui s’obverse aussi bien dans le rang des rescapés, des victimes ou des parents des forces défense. Patrice Talon et son gouvernement viennent corriger ainsi une injustice qui date de plusieurs décennies.

Il faut rappeler qu’à la date d’aujourd’hui, le bilan total de victimes du terrorisme au Bénin s’élève à douze militaires tués.

Léonel EBO