A Ganna hôtel de Grand-Popo s’est tenue la 4ème édition du Séminaire sur la justice commerciale placée sous le thème : « 5 ans de reformes pour l’amélioration du climat des affaires et de la justice commerciale ». C’est le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Quenum qui a procédé à l’ouverture de ces assises le jeudi 17 novembre 2022. Il avait à ses côtés, le président du Conseil des investisseurs privés du Bénin (CIPB), Roland Riboux et l’Ambassadeur de France près le Bénin, Marc Vizy.

Organisé par le CIPB en lien avec la Justice commerciale, ce séminaire entend permettre aux professionnels du commerce et de la justice de mieux appréhender les modes de financement bancaire de l’activité des entreprises et les règles y relatives en vue d’une gestion efficiente des contestations relatives au paiement des crédits. Ces assises qui vont durer 03 jours, seront meublées de communications, les thèmes : le financement des PME et PMI dans le cadre des dispositifs BCEAO, CAA et FNDA ; la règlementation des filières anacarde, ananas, karité, soja et la gestion des conflits ; les conflits entre associés et le rôle des mandataires judiciaires et enfin l’arrêté contradictoire et l’expertise de compte. 

Dans son adresse, le président du TCC, William Kodjoh Kpakpassou a remercié le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation pour la nomination de 06 nouveaux juges consulaires déjà installés dans leur fonction et qui vont contribuer à porter les reformes en matière de justice commerciale. Il a ensuite salué la promulgation de la loi 2022-20 qui a reformé le code de procédure civile en réglant une question sur les saisines immobilières. Le Président Kpakpassou a pour finir, exprimé sa gratitude aux pouvoirs publics et à l’Ambassade de France pour leur soutien sans faille aux activités du TCC.

A sa suite, le président du CIPB, Roland Riboux a souligné que cette rencontre s’inscrit dans un processus du maintien du dialogue public-privé pour la bonne marche de leurs entreprises et du développement économique du Bénin. Elle ambitionne, a-t-il poursuivi, de jeter un regard rétrospectif sur les 05 années de mise en œuvre des reformes intervenues et d’aborder quelques-uns des défis du secteur. Par ailleurs, le président Roland Riboux s’est réjoui de l’organisation dans les tout prochains jours, des Journées portes ouvertes qui permettront à l’institution de mieux faire au grand public et aux entreprises, ses activités et d’échanger sur leurs diverses préoccupations. Tour à tour, l’Ambassadeur de France près le Bénin, Marc Vizy et la représentante de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers, Josiane Tchoungui ont salué la tenue de ce séminaire à travers lequel les acteurs privés de par leur savoir-faire et leur capacité d’innovation, contribueront à apporter des réponses aux enjeux de développement et au bien-être des populations.

Ouvrant les travaux, le Ministre de la Justice, Séverin Quenum a d’entrée de jeu, réitéré l’intérêt du Gouvernement qui vise à promouvoir le secteur privé en tant que moteur de l’économie nationale. A l’en croire, le Tribunal de commerce est une juridiction spéciale au service de l’entreprise et des opérateurs économiques et joue son rôle de régulatrice des relations d’affaires. Le Ministre Quenum a pour finir, souhaité que des propositions novatrices et réformatrices jaillissent de ce conclave qui contribueront au renforcement des juridictions de commerce au Bénin.

Wendy J. KEDOTE (Coll)