Réunis en séance plénière jeudi 24 novembre 2022, les députés de la 8ème législature ont voté une loi portant statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin. A l’unanimité des députés présents et représentés, ils ont adopté cette loi lors de la session plénière tenue au palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

Cette loi portant statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin comporte soixante-douze (72) articles repartis en huit (08) chapitres. Elle a été votée par l’Assemblée nationale, jeudi 24 novembre 2022. Elle prend désormais en compte : le statut de réfugiés, les droits et obligations de réfugié, la perte du statut de réfugié, le statut d’apatride, la commission nationale chargée des réfugiés et des apatrides, la coopération entre autorités publiques et le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. De plus cette loi portant statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin permet aux réfugiés de bénéficier de protection mais également elle s’inscrit dans le cadre des conventions internationales ratifiées par le Bénin en la matière.

J.DOSSOU