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Recours du parti ‘’Les Démocrate’’ pour invalidation du siège d’un élu
La Cour Constitutionnelle reporte à l’audience au 26 janvier


L’audience ouverte samedi 21 janvier 2023 à la Cour Constitutionnelle pour l’examen du recours en invalidation de siège aux élections législatives déposé par le parti d’opposition ‘’Les Démocrates’’ est reportée. Ainsi, en a décidé les sages de la Cour Constitutionnelle pour permettre au requérant de fournir les preuves.

 

 

L’audience portant examen du recours en invalidation de siège, ouverte samedi 21 janvier dernier pour connaitre du recours déposé par le parti de l’opposition ‘’Les Démocrate’’ n’est pas allée à son terme. Elle a été reportée par la Cour Constitutionnelle au jeudi 26 janvier 2023 pour permettre au parti Les Démocrates de fournir les preuves de ses allégations. Dans le recours déposé à la Cour, le contentieux électoral porte sur l’invalidation de siège dans la 10è Circonscription Électorale. Le siège de Comlan Benoît Assouan. Dègla, élu sur la liste du Bloc Républicain dans la 10è circonscription est en sursis. À l’audience du samedi 21 janvier 2023, Les Démocrates ont réclamé copie des procès-verbaux de compilation des résultats. Des documents caducs après la proclamation des résultats, selon le représentant de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). La Cour a demandé au président des Démocrates si le parti a positionné des représentants dans tous les bureaux de vote lors des législatives. Une question à laquelle Éric Houndété, le président du parti a répondu par la négative.

Une réponse qui visiblement a amené le rapporteur de la Cour constitutionnelle a suggéré le rejet du recours du parti ‘’Les Démocrates’’. Il faut rappeler ici que le recours en invalidation du siège de Comlan Bénoît DEGLA, a été formulé par Moussa RAFIOU, candidat sur la liste du parti Les Démocrates, le rapport de la haute juridiction sera lu jeudi prochain.

 

Cadnel ADEBAYO

 



Cadnel ADEBAYO
 
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