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Contentieux des élections législatives
Le parti ‘’Les Démocrates’’ débouté La Cour Constitutionnelle


A l’issue d’une audience spéciale organisée samedi 21 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a vidé les recours enregistrés dans le cadre de l’élection législative du dimanche 08 janvier 2023

Ainsi donc, la haute juridiction après examen du recours des Démocrate aux fins d’enjoindre à la Direction générale des élections de lui communiquer copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023 déposé à son siège, a débouté le parti ‘’Les Démocrates’’ formation politique de l’opposition.

 

Par décision EL 23-003 du 21 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête du parti Les Démocrates. Le président du parti, Éric HOUNDÉTÉ formule un recours aux fins d’enjoindre à la Direction générale des élections de lui communiquer copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023. La requête selon la décision de la Cour, a été déclarée irrecevable. 

L.EBO



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