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Assemblée nationale
La 2e session ordinaire de l’année 2022 clôturée ce jour mercredi


Les députés de la 8e législature reprennent le chemin de l’hémicycle ce jour mercredi 25 janvier 2023. Au menu des travaux pour lequel ils sont invités à reprendre le chemin de l’hémicycle, 04 dossiers inscrits et seront examinés au cours de la plénière qui s’inscrit dans le cadre des travaux de la 2e session ordinaire de l’année 2022.

Démarrée le lundi 27 octobre 2022, c'est ce mercredi que la deuxième session ordinaire de l'année 2022 sera clôturée. Selon le  communiqué signé du secrétaire général administratif de l'Assemblée nationale, en dehors de la clôture de la session budgétaire, trois autres points sont inscrits à l'ordre du jour de la séance plénière de ce mercredi 25 janvier 2023. Il s'agit de l'examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française; de l'examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013, entre la République du Bénin et les Émirats Arabes Unis, en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu; et enfin d'une Proposition de résolution. 

A l'issue de la séance plénière prévue pour ce jour, Les députés procèderont à la clôture de la deuxième session ordinaire de l'année 2022. Il faut dire que cette séance plénière de ce mercredi 25 janvier 2023 est la dernière de la 8ème législature puisque les députés de la 9ème législature seront installés le 12 février 2023.

L.EBO



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