Par décret présidentiel en date du lundi 16 janvier 2023, le chef de l’Etat Patrice TALON a nommé le représentant suppléant des magistrats du parquet au Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi donc, Samuel NOUTOHOU remplace désormais Apollinaire Serge TCHINA.

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi organique n° 94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil supérieur de la Magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2018- 02 du 02 juillet 2018, le chef de l’Etat a procédé à la nomination du représentant suppléant des magistrats du parquet au Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi donc, Samuel NOUTOHOU est nommé pour poursuivre le mandat de Apollinaire Serge TCHINA. Cette nomination fait suite à l’assemblée générale des magistrats tenue le vendredi 16 décembre 2022. Le mandat des magistrats titulaires et leurs suppléants membres du Conseil supérieur de la magistrature est de 4 ans renouvelable une fois. Le nouveau représentant suppléant des magistrats du parquet au Conseil supérieur de la magistrature a été Procureur de la République au parquet du Tribunal de première instance de 2e classe de Natitingou, et juge des mineurs au tribunal de première instance de Ouidah.

J.D