Extension de l'exonération de droits et taxes d'entrée et de la TVA sur les matériels agricoles aux herbicides et autres. Ce volet dissipe un temps soit peu, les inquiétudes des producteurs agricoles
Tout comme, la baisse de la contribution à la recherche et à la promotion agricole perçue au cordon Douanier qui passe à 30 F au lieu de 140F fait jubiler les producteurs du soja. Tout comme le chapitre au commerce du soja qui est désormais libre sur le territoire national de même que son exportation exclusivement par le port de Cotonou. Voilà qui donne à penser que le gouvernement est engagé dans sa politique de booster le secteur agricole. Toujours dans ce projet de loi de finance en étude au parlement il es taisé de notre :
La reconduction des mesures fiscales de soutien à la production et aux consommateurs en cours dont notamment ; la dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables débiteurs de la taxe foncière unique qui payent l’intégralité de leur dette. L’exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les véhicules, à savoir les camions (ensemble attelé-tracteurs et remorques), autocars, minibus et voitures de tourisme importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin ; l’exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les aéronefs et les aérostats ainsi que les pièces de rechange en République du Bénin ; l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires (bruleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin. La reconduction du taux spécial de la taxe de statistique pour la réexportation des produits pétroliers et les matières premières en transit de 5% à 1% de la valeur en douane des produits. L’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin par les petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas d’un régime dérogatoire, destinés à l’installation d’unités artisanales et industrielles. L’exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil
Cadnel ADEBAYO